California Consumer Privacy Act vs Règlement Général sur la Protection des Données

Aspects juridiques 08/01/2020

‘S.I.Lex’ compare largement, ce 7/01/20, le nouveau CCPA (California Consumer Privacy Act), entré en vigueur ce 1 janvier 2020, et le RGPD européen (Règlement Général sur la Protection des Données). Lien


Droit à l’oubli : mode d’emploi

Aspects juridiques 08/01/2020

‘LaLIST’ signale, ce 6/01/20, les récentes décisions du Conseil d’Etat définissant un mode d’emploi du droit de l’oubli en France. Lien


Recommandations sur l’analyse automatique de documents

Aspects juridiques, Gestion de documents 07/01/2020

‘Ouvrir la science’ signale, ce 6/01/20, la publication d’un dossier intitulé : « Recommandations sur l’analyse automatique de documents : acquisition, gestion, exploration », consacré principalement aux documents protégés par u!n droit d’auteur. Lien


« S.I.Lex, le blog revisité »

Aspects juridiques 03/01/2020

Les presses de l’ENSSIB ont mis en ligne, en accès libre, une nouvelle publication : « S.I.Lex, le blog revisité. Parcours de lectures dans le carnet d’un juriste et bibliothécaire » (décembre 2019). Lien


Droit d’utilisation de ressources numériques dans l’enseignement

Aspects juridiques 02/01/2020

‘DOCpourDOCS’ propose, ce 22/12/19, un court dossier consacré au droit d’enregistrement et d’utilisation de ressources audiovisuelles cinématographiques et numériques dans les établissements scolaire. Lien


“Creative Commons for Educators and Librarians”

Aspects juridiques 10/12/2019

La publication « “Creative Commons for Educators and Librarians”, co-éditée par l’American Library Association et Creative Commons, est désormais accessible en téléchargement (libre accès). Lien


Projet de nouvelle loi audiovisuelle en France

Aspects juridiques, Informations générales 09/12/2019

‘ZDNet’ détaille, ce 8/12/19, le projet de loi audiovisuelle « relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique » présenté ce 5 décembre au Conseil des ministres français. Lien


Guidelines on Text and Data Mining

Aspects juridiques 04/12/2019

LIBER (Ligue des Bibliothèques Européennes de Recherche) annonce, ce 2/12/19, la mise en ligne d’un guidelines on the implementation of the Digital Single Market Directive, avec une attention particulière pour les aspects « text and data mining ». Lien


Droits voisins : Editeurs français vs Google

Aspects juridiques, Informations générales 24/10/2019

‘France Info’ publie, ce 24/10/19, un billet commentant la décision des éditeurs de presse français de porter plainte contre Google pour non respect de la directive européenne des droits voisins. Lien


RGPD et gouvernance de l’information

Aspects juridiques, Gestion de documents 23/09/2019

‘Archimag’ publie, ce 20/09/19, un billet intitulé : « Pourquoi le RGPD est l’opportunité de mettre en place une vraie gouvernance de l’information ». Lien


Les limites du droit de citation

Aspects juridiques 16/09/2019

‘LivresHebdo’ publie, ce 14/09/19, une chronique juridique intitulée « Le droit de citation a ses limites ». Lien


« Communiquer en ligne : les bonnes pratiques juridiques »

Aspects juridiques 09/09/2019

‘Lettres Numériques’ publie, ce 6/09/19, un long billet intitulé : « Communiquer en ligne : les bonnes pratiques juridiques ». Lien


Les bibliothèques et le droit à l’anonymat

Aspects juridiques, Informations générales 04/09/2019

‘Biblio Numericus’ commente largement, ce 30/08/19, un article publié par l’Ifla : « A Right to Anonymity? » (11 juillet 2019). Lien


IFLA Guidelines on Public Internet Access in Libraries

Aspects juridiques, Informations générales 26/08/2019

L’IFLA annonce, ce 25/08/19, la mise en ligne de son nouveau « Guidelines on Public Internet Access in Libraries ». Lien


La protection des données personnelles des mineurs

Aspects juridiques 11/07/2019

La Grande Bibliothèque du Droit (Barreau de Paris) publie, ce 10/07/19, un billet consacré à la protection des données personnelles des mineurs en France. Lien