« L’Open Data culturel est possible »

Aspects juridiques, Sources d'information 18/04/2017

‘S.I.Lex’ publie, ce 13/03/17, un large billet sur les politiques d’Open Data dans le champs culturel en France. Lien


Droit à l’information vs droit à l’oubli

Aspects juridiques 13/04/2017

‘Savoirs CDI’ propose, ce 12/04/17, un dossier intitulé   »Le difficile équilibre entre le droit à l’information et le droit à l’oubli ». Lien


Droit et photographie

Aspects juridiques 05/04/2017

‘NetPublic’ présente, ce 5/04/17, le site Droit et Photographie qui publie des articles sur les aspects juridiques de la photographie. Parmi les points évoqués, on retrouve des préoccupations qui concernent les EPN et le grand public : quid du Droit à l’image et du Droit d’auteur sur Internet relatif aux clichés. Lien


« A Snapshot of Open data and Open Science Policies in Europe »

Aspects juridiques, Informations générales 27/03/2017

‘SPARC Europe’, en collaboration avec le ‘Digital Curation Centre’ (DCC), a mis en ligne (mars 2017) un bref panorama des politiques des pays membres de l’Union européenne concernant l’accès libre aux données publiques (Open data) : « A Snapshot of Open data and Open Science Policies in Europe ». Lien


Nouvelle version de la Licence ouverte d’Etalab

Aspects juridiques 21/03/2017

Le blog de la mission Etalab (France) annonce, ce 20/03/17, la création d’une nouvelle version de sa « Licence Ouverte / Open Licence » destinée aux producteurs et aux réutilisateurs des données publiques qui anticipe le cadre légal à venir. Lien


« L’œuvre au tamis de l’Internet »

Aspects juridiques 10/03/2017

‘Savoirs CDI’ propose, ce 8/03/17, un dossier « L’oeuvre au tamis de l’Internet » sur l’utilisation d’œuvres protégées par le droit d’auteur sur Internet. Lien


Régime juridique applicable en cas de pluralité d’auteurs

Aspects juridiques 03/03/2017

Le blog ‘Les Infostratèges’ publie, ce 3/03/17, le dernier billet de son triptyque consacré au régime juridique applicable en cas de pluralité d’auteurs (œuvres de collaboration ; œuvres composites ; œuvres collectives). Lien


Marché unique numérique

Aspects juridiques 09/02/2017

La Commission européenne signale, ce 7/02/17, l’accord conclu par les négociateurs du Parlement européen, des États membres et de la Commission européenne, qui permettra aux Européens de profiter pleinement de leurs abonnements à des services en ligne lorsqu’ils voyagent à l’intérieur de l’UE. Lien


« Copyright, Copyright ou Copyright ? »

Aspects juridiques 08/02/2017

‘Les Infostratèges’ publie, ce 7/02/17, un billet explicitant les divers sens juridiques du terme ‘Copyright’. Lien


Tutoriel URFIST sur les Brevets d’invention

Aspects juridiques 03/02/2017

‘URFISTInfo’ signale, ce 1/02/17, la mise en ligne d’un tutoriel sur les brevets d’invention destiné aux étudiants et aux chercheurs impliqués dans l’innovation ainsi qu’aux professionnels de l’information-documentation, en milieu universitaire et dans les écoles d’ingénieurs. Lien