Panorama des règlements européens sur le numérique

Aspects juridiques 25/09/2023

Le CIGREF publie, ce 21/09/23, un long article intitulé : « Panorama des règlements européens sur le numérique : Comprendre les réglementations applicables ». Lien


« Du bon usage des licences dans le cadre du dépôt dans HAL »

Aspects juridiques 06/09/2023

Le CCSD (CNRS, Inria et d’INRAE) a mis en ligne, ce 5/09/23, les supports de son webinaire (30 juin 2023) consacré à l’usage des licences Creative Commons dans le cadre du dépôt dans HAL. Lien


« Comment respecter le RGPD dans son SIGB ? »

Aspects juridiques 05/09/2023

Le ‘BBF’ signale, ce 4/09/23, la mise en ligne par le blog « méta(prof)doc » d’une infographie qui aide à respecter le RGPD (règlement général sur la protection des données) dans son SIGB (système intégré de gestion de bibliothèque). Lien


Guide sur la protection des lanceurs d’alerte

Aspects juridiques, Veille / IE / KM 10/08/2023

Le blog ‘Revues et Intégrité’ signale, ce 10/08/23, la mise en ligne par ENRIO (Réseau européen des organismes d’intégrité scientifique) d’un guide sur la protection des lanceurs d’alerte. Lien


« Les droits de propriété intellectuelle et la science ouverte en Europe »

Aspects juridiques 01/08/2023

‘LaLIST’ signale, ce 31/07/23, la publication par le blog ‘OSPO’ d’un article intitulé : « Les droits de propriété intellectuelle et la science ouverte en Europe ». Lien


Droit d’auteur et contenus générés par IA

Aspects juridiques 10/07/2023

Le ‘BDM’ publie, ce 10/07/23, un article intitulé : « Droit d’auteur et contenus générés par IA : que dit la loi ? ». Lien


ZeroGPT ; détecteur de contenu et de plagiat IA gratuit

Aspects juridiques, Outils de recherche 07/06/2023

‘WikiClic’ présente, ce 4/06/23, ZeroGPT, un détecteur de contenu et de plagiat IA gratuit qui donne, d’une façon précise, le pourcentage des textes générés par l’IA et ceux rédigés par un humain. Lien


Utilisation des images dans le cadre de l’édition scientifique

Aspects juridiques, Gestion de documents 02/06/2023

‘LaLIST’ signale, ce 1/06/23, la mise en ligne des supports de la première session du cycle de webinaires, coorganisé par les réseaux Repères et Médici, consacrée à la question de l’utilisation des images dans le cadre de l’édition scientifique. Lien


RGPD : bilan après 5 ans d’application

Aspects juridiques 26/05/2023

Le ‘BDM’ propose, ce 25/05/23, un article intitulé : « RGPD : après 5 ans d’application, quel bilan en Europe et en France ? ». Lien


Intelligence artificielle : le plan d’action de la CNIL

Aspects juridiques 17/05/2023

La CNIL publie, ce 16/05/23 son plan d’action pour un déploiement de systèmes d’IA génératives respectueux de la vie privée des individus. Lien


« Droit d’auteur : les droits d’exploitation des œuvres »

Aspects juridiques 10/05/2023

DORANum’ annonce, ce 9/05/23, la mise à jour de sa ressource : « Droit d’auteur : les droits d’exploitation des œuvres » qui apporte un éclairage sur la diffusion des œuvres réalisées dans le cadre d’une mission de service public . Lien


« WIPO IP Diagnostics for Publishers »

Aspects juridiques 05/05/2023

‘ActuaLitté présente, ce 4/05/23, « WIPO IP Diagnostics for Publishers« , un outil “maison” et gratuit pour aider les éditeurs à surveiller, traquer et lutter contre le piratage. Lien


« Hugo », nouvelle plate-forme de dépôt numérique de la SGDL

Aspects juridiques, Informations générales 05/04/2023

La ‘Fill’ présente, ce 4/04/23, « HUGO »,  un service en ligne d’archivage et de protection de fichiers numériques développé par la Société des gens de lettres ( SGDL),  permettant à leurs auteurs ou à leurs ayants droit d’assurer la conservation et la protection juridique de leurs œuvres. Lien


DoRANum : nouvelle ressource sur les données confidentielles

Aspects juridiques 05/04/2023

‘DoRANum’ signale, ce 4/04/23, la mise en ligne d’une nouvelle ressource pédagogique : « Au-delà du secret statistique : comment accéder à des données confidentielles issues de la statistique publique ? » qui constitue la première partie d’un parcours complet accessible sur la plateforme Callisto-DoRANum. Lien


CNIL : nouveau guide de la sécurité des données personnelles

Aspects juridiques, Informations générales 04/04/2023

Le ‘CNIL’ annonce, ce 3/04/23, la publication d’une nouvelle version de son guide de la sécurité des données personnelles. Lien