Les écrits protégeables par le droit d’auteur

Aspects juridiques 18/01/2019

La Chronique juridique de ‘Livres Hebdo’ propose, ce 18/01/19, un billet intitulé : « Quels sont les écrits protégéables par le droit d’auteur ». Lien


Bibliothèques et exception handicap

Aspects juridiques, Informations générales 17/01/2019

La FiLL signale, ce 16/01/19, la publication par le ministère de la Culture d’un « Vade-mecum relatif à la mise en œuvre de l’exception au droit d’auteur en faveur des personnes handicapées dans les bibliothèques publiques » (décembre 2018). Lien


European Open Data and Open Science policies Report

Aspects juridiques, Informations générales 26/12/2018

SPARC (the Scholarly Publishing and Academic Resources Coalition) Europe a mis en ligne, ce 20/12/18, une étude des politiques en matière de science ouverte et de données publiques en Europe en 2018. Lien


Open Data et protection des données personnelles

Aspects juridiques 18/12/2018

‘S.I.Lex’ publie, ce 18/12/18, un large billet : « Open Data et protection des données personnelles : vers une conciliation raisonnable (ou pas). Lien


Les catégories de documents pouvant être publiés sans anonymisation

Aspects juridiques 13/12/2018

‘Archimag’ commente largement, ce 13/12/18, la publication du décret relatif aux catégories de documents administratifs pouvant être rendus publics sans faire l’objet d’un processus d’anonymisation préalable (LégiFrance, 13 décembre 2018). Lien


A guide to privacy for public library staff

Aspects juridiques, Profession 30/11/2018

La fondation britannique ‘CarnegieUK’ annonce, ce 28/11/18, la publication d’un nouveau guide à l’intention du personnel de bibliothèques publiques (« Leading the Way: a guide to privacy for public library staff ») afin de les aider à protéger la vie privée de leurs utilisateurs. Lien


Libertés numériques et bibliothèques

Aspects juridiques, Profession 27/11/2018

‘Biblio Numericus ‘publie, ce 23/11/18, les supports d’une conférence (Montélimar, le 22 novembre 2018) sur le thème : « Libertés numériques et bibliothèques ». Lien


Quel cadre déontologique pour les bibliothèques ?

Aspects juridiques, Profession 19/11/2018

‘Livres Hebdo’ commente, ce 19/11/18, les conclusions du séminaire organisé par l’Inspection générale des bibliothèques (Paris, 16 novembre 2018) consacré aux règles de déontologie qui encadrent la profession de bibliothécaires. Lien


RGPD. Traitement à des fins archivistiques dans l’intérêt public

Aspects juridiques 14/11/2018

‘Transarchivistique’ publie, ce 13/11/18, un large billet analysant les conséquences juridiques prévues par le nouveau RGPD concernant les traitements de données personnelles à des fins archivistiques dans l’intérêt public. Lien


Le point sur les données à caractère personnel (mise à jour)

Aspects juridiques 13/11/2018

‘LaLIST’ signale, ce 12/11/18, la mise à jour du billet de « Questions Ethique et Droit en SHS »qui précise l’essentiel de ce qu’un.e chercheur.e ou un.e documentaliste doit savoir sur les données personnelles qu’il.elle est amené.e à traiter. Lien