Le ‘BDM’ propose, ce 25/05/23, un article intitulé : « RGPD : après 5 ans d’application, quel bilan en Europe et en France ? ». Lien
30 mai 2023
Aspects juridiques 26/05/2023
Le ‘BDM’ propose, ce 25/05/23, un article intitulé : « RGPD : après 5 ans d’application, quel bilan en Europe et en France ? ». Lien
Aspects juridiques 17/05/2023
La CNIL publie, ce 16/05/23 son plan d’action pour un déploiement de systèmes d’IA génératives respectueux de la vie privée des individus. Lien
Aspects juridiques 10/05/2023
DORANum’ annonce, ce 9/05/23, la mise à jour de sa ressource : « Droit d’auteur : les droits d’exploitation des œuvres » qui apporte un éclairage sur la diffusion des œuvres réalisées dans le cadre d’une mission de service public . Lien
Aspects juridiques 05/05/2023
‘ActuaLitté présente, ce 4/05/23, « WIPO IP Diagnostics for Publishers« , un outil “maison” et gratuit pour aider les éditeurs à surveiller, traquer et lutter contre le piratage. Lien
Aspects juridiques, Informations générales 05/04/2023
Aspects juridiques 05/04/2023
‘DoRANum’ signale, ce 4/04/23, la mise en ligne d’une nouvelle ressource pédagogique : « Au-delà du secret statistique : comment accéder à des données confidentielles issues de la statistique publique ? » qui constitue la première partie d’un parcours complet accessible sur la plateforme Callisto-DoRANum. Lien
Aspects juridiques, Informations générales 04/04/2023
Aspects juridiques, Informations générales 24/03/2023
La ‘CNIL’ annonce, ce 23/03/23, la mise en ligne de son premier dossier thématique dédié à l’identité numérique. Lien
Aspects juridiques 17/03/2023
‘LaLIST’ signale, ce 16/03/23, la publication par la Maison des Sciences de l’Homme (MSH) d’un guide de rédaction de statuts d’associations ayant notamment pour but l’édition de revues scientifiques. Lien
Aspects juridiques, Edition électronique 15/03/2023
‘Legalis’ signale, ce 10/03/23, la décision du tribunal judiciaire de Paris de bloquage de 183 url des sites Sci-hub et Libgen, diffusant sans autorisation les publications scientifiques qu’elles éditent. Lien
Aspects juridiques, Informations générales 01/03/2023
L’ABF a mis à jour, ce 28/02/23, son « Mode d’emploi de la loi Robert sur les bibliothèques territoriales ». Lien
Aspects juridiques 23/02/2023
Le blog de la commission ‘Bibliothèques vertes’ de l’ABF publie, ce 20/02/23, un nouveau dossier intitulé : « Quels cadres juridiques pour la sobriété numérique ? ». Lien
Aspects juridiques 12/01/2023
‘Juriconnexion’ a mis en ligne, ce 10/01/23, les supports de sa « Rencontre avec … » (Paris, le 13 décembre 2022) sur le thème de l’accès à l’information légale des entreprises. Lien