Guide des données à caractère personnel pour les établissements

Aspects juridiques 20/03/2019

‘Eduscol’ signale, ce 20/03/19, la mise en ligne d’un « Guide des données à caractère personnel pour les établissements » édité par le Réseau Canopé afin de les aider à comprendre et appliquer le RGPD. Lien


Le point sur le droit à l’image

Aspects juridiques 20/03/2019

‘Livre Hebdo’ a mis en ligne, ce 15/03/19, la seconde partie de sa chronique juridique sur le droit à l’image. Lien


Livre audio : les enjeux juridiques et fiscaux (Partie 1)

Aspects juridiques 18/03/2019

‘Lettres Numériques’ propose, ce 15/03/19, la première partie d’un dossier consacré aux enjeux juridiques et fiscaux du Livre audio. Lien


Nouvelle formation en ligne  » RGPD « 

Aspects juridiques, Informations générales 13/03/2019

La CNIL annonce, ce 11/09/19,  le lancement d’une nouvelle formation en ligne ouverte à tous intitulée « L’atelier RGPD » et qui propose aux professionnels de découvrir ou mieux appréhender le RGPD. Lien


Thèses électroniques en accès restreint : enquête sur leur mise à disposition

Aspects juridiques, Sources d'information 20/02/2019

L’Abes commente, ce 19/02/19, les résultats de son enquête sur les modalités de Prêt-entre-Bibliothèques et de mise à disposition des thèses électroniques en accès restreint (février 2019). Lien


RGPD : Fiches pratiques pour les chercheurs

Aspects juridiques 19/02/2019

‘LaLIST’ signale, ce 18/02/19, la publication par l’Université Paris Lumières d’un ensemble de fiches pratiques sur l’application du Règlement Général pour la  Protection des Données (RGPD) destinées aux chercheurs. Lien


De nouvelles règles pour la diffusion des archives sur Internet

Aspects juridiques 18/02/2019

Le site ‘Les Archiveilleurs’ signale, ce 15/02/19, la publication par le blog « Droit des archives » d’un billet précisant les nouvelles règles pour la diffusion des archives sur Internet en France. Lien


De nouvelles règles pour le partage des données du secteur public en Europe

Aspects juridiques, Informations générales 23/01/2019

La Commission européenne signale, ce 22/01/19, que le  Parlement européen, le Conseil de l’UE et  la Commission sont parvenus à un accord sur une directive révisée qui facilitera la mise à disposition et la réutilisation des données du secteur public en Europe. Lien


Les écrits protégeables par le droit d’auteur

Aspects juridiques 18/01/2019

La Chronique juridique de ‘Livres Hebdo’ propose, ce 18/01/19, un billet intitulé : « Quels sont les écrits protégéables par le droit d’auteur ». Lien


Bibliothèques et exception handicap

Aspects juridiques, Informations générales 17/01/2019

La FiLL signale, ce 16/01/19, la publication par le ministère de la Culture d’un « Vade-mecum relatif à la mise en œuvre de l’exception au droit d’auteur en faveur des personnes handicapées dans les bibliothèques publiques » (décembre 2018). Lien