EchosDoc

‘DLIS’ (OpenEdition)’ annonce, ce 26/06/17, la mise en ligne du Guide du droit d’auteur qui reprend les textes en vigueur en cette année 2017 sur les questions juridiques de droit de la propriété intellectuelle tant pour les utilisateurs que les créateurs d’œuvres.Lien

La Commission européenne annonce, ce 13/06/17, la publication de la nouvelle version actualisée de sa licence logicielle open source EUPL (v.1.2) afin de faciliter le partage et la réutilisation des logiciels développés par les administrations publiques. Lien

‘ActuaLitté’ commente, ce 4/05/17, l’accord entre la Commission européenne et Amazon sur les livres numériques prévoyant la suppression de clauses jugées abusives. Lien

Le blog de la Mission Etalab (France) publie, ce 28/04/17, un billet présentant largement la nouvelle version 2.0 de la Licence Ouverte qui précise les droits et obligations liés à la réutilisation de données publiques. Lien

‘S.I.Lex’ publie, ce 13/03/17, un large billet sur les politiques d’Open Data dans le champs culturel en France. Lien

‘Savoirs CDI’ propose, ce 12/04/17, un dossier intitulé   »Le difficile équilibre entre le droit à l’information et le droit à l’oubli ». Lien

‘NetPublic’ présente, ce 5/04/17, le site Droit et Photographie qui publie des articles sur les aspects juridiques de la photographie. Parmi les points évoqués, on retrouve des préoccupations qui concernent les EPN et le grand public : quid du Droit à l’image et du Droit d’auteur sur Internet relatif aux clichés. Lien

‘SPARC Europe’, en collaboration avec le ‘Digital Curation Centre’ (DCC), a mis en ligne (mars 2017) un bref panorama des politiques des pays membres de l’Union européenne concernant l’accès libre aux données publiques (Open data) : « A Snapshot of Open data and Open Science Policies in Europe ». Lien

Le blog de la mission Etalab (France) annonce, ce 20/03/17, la création d’une nouvelle version de sa « Licence Ouverte / Open Licence » destinée aux producteurs et aux réutilisateurs des données publiques qui anticipe le cadre légal à venir. Lien

‘Savoirs CDI’ propose, ce 8/03/17, un dossier « L’oeuvre au tamis de l’Internet » sur l’utilisation d’œuvres protégées par le droit d’auteur sur Internet. Lien