RGPD : bilan après 5 ans d’application

Aspects juridiques 26/05/2023

Le ‘BDM’ propose, ce 25/05/23, un article intitulé : « RGPD : après 5 ans d’application, quel bilan en Europe et en France ? ». Lien


Intelligence artificielle : le plan d’action de la CNIL

Aspects juridiques 17/05/2023

La CNIL publie, ce 16/05/23 son plan d’action pour un déploiement de systèmes d’IA génératives respectueux de la vie privée des individus. Lien


« Droit d’auteur : les droits d’exploitation des œuvres »

Aspects juridiques 10/05/2023

DORANum’ annonce, ce 9/05/23, la mise à jour de sa ressource : « Droit d’auteur : les droits d’exploitation des œuvres » qui apporte un éclairage sur la diffusion des œuvres réalisées dans le cadre d’une mission de service public . Lien


« WIPO IP Diagnostics for Publishers »

Aspects juridiques 05/05/2023

‘ActuaLitté présente, ce 4/05/23, « WIPO IP Diagnostics for Publishers« , un outil “maison” et gratuit pour aider les éditeurs à surveiller, traquer et lutter contre le piratage. Lien


« Hugo », nouvelle plate-forme de dépôt numérique de la SGDL

Aspects juridiques, Informations générales 05/04/2023

La ‘Fill’ présente, ce 4/04/23, « HUGO »,  un service en ligne d’archivage et de protection de fichiers numériques développé par la Société des gens de lettres ( SGDL),  permettant à leurs auteurs ou à leurs ayants droit d’assurer la conservation et la protection juridique de leurs œuvres. Lien


DoRANum : nouvelle ressource sur les données confidentielles

Aspects juridiques 05/04/2023

‘DoRANum’ signale, ce 4/04/23, la mise en ligne d’une nouvelle ressource pédagogique : « Au-delà du secret statistique : comment accéder à des données confidentielles issues de la statistique publique ? » qui constitue la première partie d’un parcours complet accessible sur la plateforme Callisto-DoRANum. Lien


CNIL : nouveau guide de la sécurité des données personnelles

Aspects juridiques, Informations générales 04/04/2023

Le ‘CNIL’ annonce, ce 3/04/23, la publication d’une nouvelle version de son guide de la sécurité des données personnelles. Lien


Dossier thématique dédié à l’identité numérique

Aspects juridiques, Informations générales 24/03/2023

La ‘CNIL’ annonce, ce 23/03/23, la mise en ligne de son premier dossier thématique dédié à l’identité numérique. Lien


Créer une association pour une revue scientifique

Aspects juridiques 17/03/2023

‘LaLIST’ signale, ce 16/03/23, la publication par la Maison des Sciences de l’Homme (MSH) d’un guide de rédaction de statuts d’associations ayant notamment pour but l’édition de revues scientifiques. Lien


Publications scientifiques diffusées sans droit

Aspects juridiques, Edition électronique 15/03/2023

‘Legalis’ signale, ce 10/03/23, la décision du tribunal judiciaire de Paris de bloquage de 183 url des sites Sci-hub et Libgen, diffusant sans autorisation les publications scientifiques qu’elles éditent. Lien


La négociation d’accords transformants

Aspects juridiques, Edition électronique 06/03/2023

‘LaLIST’ signale, ce 3/03/23, la publication d’un document intitulé : « La négociation d’accords transformants ». Lien


Mode d’emploi de la loi Robert sur les bibliothèques territoriales

Aspects juridiques, Informations générales 01/03/2023

L’ABF a mis à jour, ce 28/02/23, son « Mode d’emploi de la loi Robert sur les bibliothèques territoriales ». Lien


« Quels cadres juridiques pour la sobriété numérique ? »

Aspects juridiques 23/02/2023

Le blog  de la commission ‘Bibliothèques vertes’ de l’ABF publie, ce 20/02/23, un nouveau dossier intitulé : « Quels cadres juridiques pour la sobriété numérique ? ». Lien


Guide juridique pour les données de la recherche

Aspects juridiques 07/02/2023

Le ‘Comité pour la science ouverte’ annonce, ce 6/02/23, la publication d’un guide afin de présenter et d’expliciter les différentes dispositions relatives à l’ouverture des données de la recherche qui ont été introduites par la loi pour une République numérique. Lien


« L’accès à l’information légale des entreprises »

Aspects juridiques 12/01/2023

‘Juriconnexion’ a mis en ligne, ce 10/01/23, les supports de sa « Rencontre avec … » (Paris, le 13 décembre 2022) sur le thème de  l’accès à l’information légale des entreprises. Lien