Tour d’horizon des images libres (et pas libres)

Aspects juridiques, Sources d'information 26/02/2021

‘ZDNet’ signale et commente, ce 25/02/21, un billet comparant les licences et conditions d’utilisation de 24 banques d’images: des très, un peu ou pas du tout libres. Lien


Le RGPD appliqué aux SHS

Aspects juridiques 19/02/2021

‘DoraNUM’ a mis en ligne, ce 18/02/21, une nouvelle ressource pédagogique (Tuto@Mate) de sensibilisation au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données). Lien


Fermeture du service Héloïse

Aspects juridiques, Edition électronique 18/02/2021

Le ‘Centre pour la Communication Scientifique Directe’ (CCSD) annonce, ce 17/02/21, la fermeture du service Héloïse.  La consultation des  politiques d’auto-archivage des revues françaises se déplace désormais sur Sherpa/Romeo. Lien


L’attribution des droits d’auteur sur Internet

Aspects juridiques 16/02/2021

‘Lettres Numériques’ publie, ce 12/02/21, un billet présentant ‘The Attribution Ledger Project‘ (le Projet de Registre d’Attribution) développé par l’Agence canadienne des droits d’auteur, un outil susceptible d’offrir une avancée considérable dans le domaine de l’attribution des droits d’auteur sur Internet. Lien


Datak : un « jeu sérieux » sur la protection des données personnelles

Aspects juridiques, Compétence informationnelle 28/01/2021

‘Numérama’ présente, ce 28/01/21, Datak : un « jeu sérieux » sur la protection des données personnelles, un jeu pour navigateur développé par la Radio Télévision Suisse (RTS). Lien


Kit pédagogique du citoyen numérique

Aspects juridiques 19/01/2021

‘Educnum’ a mis en ligne, ce 18/01/21, un kit pédagogique,  développé par le CSA, le Défenseur des droits, l’Hadopi et la CNIL, qui regroupe l’ensemble des ressources conçues pour l’éducation du citoyen numérique, à destination des formateurs et des parents. Lien


Les œuvres audiovisuelles face aux divers droits en jeu

Aspects juridiques 13/01/2021

‘Les Infostratèges’ publie, ce 12/01/21, un billet synthétisant les différents aspects juridiques relatifs aux l’œuvres audiovisuelles. Lien


La rémunération au forfait des auteurs

Aspects juridiques 04/01/2021

Le blog ‘Chronique juridique’ (Livres Hebdo) publie, ce 1/01/21, son second billet consacré à « La rémunération au forfait (2/2) ». Lien


Des contrats de publication pour la science ouverte

Aspects juridiques 17/12/2020

‘Ouvrir la Science’ annonce, ce 16/12/20, l’ajout d’un modèle de contrat pour les ouvrages collectif aux deux modèles de contrats pour les périodiques déjà existants, qui s’inscrivent dans le contexte de la science ouverte (en français et en anglais). Lien


Vers une souveraineté numérique européenne

Aspects juridiques, Informations générales 16/12/2020

La Commission européenne présente, ce 15/12/20, un ensemble complet de nouvelles règles (législation sur les services numériques et législation sur les marchés numériques) pour tous les services numériques, notamment les médias sociaux, les places de marché en ligne et d’autres plateformes en lignes actives dans l’Union européenne. Lien


« La fin de la neutralité du net: quelles conséquences pour l’usager ? »

Aspects juridiques, Informations générales 27/11/2020

‘Economie du document’ (Hypothèses) publie, ce 26/11/20, un billet intitulé : « La fin de la neutralité du net: quelles conséquences pour l’usager ? ». Lien


ABF : mise à jour de son « Code de déontologie des bibliothécaires »

Aspects juridiques, Profession 24/11/2020

L’Association des Bibliothécaires de France (ABF) annonce, ce 24/11/20, la modification de son « Code de déontologie des bibliothécaires« , selon les décisions adoptées lors de son assemblée générale de ce 16 novembre 2020. Lien


Transfert de données personnelles hors d’Europe

Aspects juridiques 16/11/2020

Le ‘Blog du Modérateur’ commente, ce 16/11/20, les recommandations du Comité européen de la protection des données (EDPB) pour garantir la protection des données personnelles lors de leur transfert en dehors de l’Europe. Lien


“A qui appartiennent les données ?”

Aspects juridiques 16/11/2020

‘DORANum’ annonce, ce 13/11/20, la mise en ligne d’une nouvelle ressource pédagogique : « “A qui appartiennent les données ?”, réalisée à partir du webinaire du Réseau Méthodes Analyses Terrains Enquêtes en SHS (InSHS). Lien


Guide to Creative Commons for Scholarly Publications and Educational Resources

Aspects juridiques, Edition électronique 02/11/2020

‘LaLIST’ signale, ce 30/10/20, la publication d’un « Guide to Creative Commons for Scholarly Publications and Educational Resources » par The Association of Universities in the Netherlands (VSNU). Lien