RGPD : Données personnelles et recherche scientifique

Aspects juridiques 20/07/2018

‘S.I.Lex’ publie, ce 18/07/18, un large billet consacré aux conséquences de l’entrée en vigueur du RGPD (Règlement Général de Protection des Données) sur les activités de recherche scientifique, lorsqu’elles impliquent des traitements de données personnelles. Lien


eversign : signature numérique sur Gmail ou Google Chrome

Aspects juridiques, Logiciels documentaires 09/07/2018

‘Le blog du modérateur » présente, ce 9/07/18, « eversign« , une extension Chrome qui permet d’apposer une signature numérique juridiquement contraignante sur les documents, sans quitter son navigateur. Lien


« Qui est responsable du traitement des données d’une page fan sur Facebook ? »

Aspects juridiques 13/06/2018

Le blog ‘Les Info-stratèges »‘ signale et commente, ce 11/6/18, la récente décision de la Cour de justice de l’Union européenne (5 juin 2018) qui confirme que ladministrateur d’une page fan sur Facebook est conjointement responsable avec Facebook du traitement des données des visiteurs. Lien


« Le secteur public, démuni face aux exigences du RGPD ? »

Aspects juridiques 18/05/2018

‘ZDNet’ publie, ce 17/05/18, un court dossier sur l’application des recommandations du RGPD au sein des organismes publics. Lien


« L’écrit comme meilleure preuve : toujours une vérité à l’ère numérique ? »

Aspects juridiques 11/05/2018

‘Convergence’ (AAQ) propose, ce 7/05/18, un large billet sur ce qui détermine et garantit la valeur primaire des documents dans l’environnement numérique : »L’écrit comme meilleure preuve : toujours une vérité à l’ère numérique ? ». Lien


Le RGPD en synthèses

Aspects juridiques 07/05/2018

Le blog ‘Les Infostratèges.com’ publie une série de présentations synthétiques des règles du RGPD. Déjà publiés : « 1. Tout type de traitement visé » et « 2. Le principe du consentement ». Lien


Etude sur l’économie européenne des données

Aspects juridiques, Informations générales 26/04/2018

La Commission européenne a mis en ligne, ce 25/04/18 les résultats de son  étude (synthèse en français)  sur l’identification des barrières légales, techniques ou de tout autre type, qui empêchent le déploiement intégral de l’économie européenne des données. Lien


L’exception aux droits d’auteur en faveur des personnes handicapées

Aspects juridiques 19/04/2018

‘Savoirs CDI’ publie, ce 18/04/04, une chronique juridique consacrée à l’exception aux droits d’auteur en faveur des personnes handicapées. Lien


« Qu’est-ce qu’une durée de conservation ? »

Aspects juridiques, Gestion de documents 17/04/2018

Le blog de Anne-Marie Chabin publie, ce 15/04/18, un billet analysant la notion de durée de conservation des documents, en particulier au regard du RGPD. Lien


« Open data et protection des données personnelles : où en sommes-nous ?

Aspects juridiques 12/04/2018

L’Association des archivistes français (AAF) signale, ce 10/04/18, la mise en ligne des présentations et vidéos de sa journée d’études : « Open data et protection des données personnelles : où en sommes-nous ? (Paris, le 30 mars 2018) . Lien