La polémique autour du prêt numérique contrôlé

Aspects juridiques, Edition électronique 13/07/2021

‘Lettres Numériques’ publie, ce 9/07/21, un billet consacré à la polémique récente autour du prêt numérique contrôlé aux USA. Lien


« Guide pratique pour la recherche et la réutilisation des images d’œuvres d’art »

Aspects juridiques, Informations générales 23/06/2021

‘L’Institut national d’histoire de l’art’ (INHA) a mis en ligne, ce 22/06/21, un « Guide pratique pour la recherche et la réutilisation des images d’œuvres d’art » 52021), destiné tant aux étudiants,  chercheurs,  enseignants qu’aux professionnels du patrimoine et de la culture . Lien


CNIL : 8 recommandations pour renforcer la protection des mineurs en ligne

Aspects juridiques, Informations générales 15/06/2021

‘Les Infostratèges’ signale et présente, ce 15/06/21, la publication par la CNIL de ses 8 recommandations pour renforcer la protection des mineurs en ligne qui s’adressent aux mineurs, mais aussi à leurs parents et aux acteurs du numérique. Lien


« Signer au 21e siècle »

Aspects juridiques, Edition électronique 10/06/2021

‘Le blog de Marie-Anne Chabin’ publie, ce 8/06/21, un billet intitulé :  »Signer au 21e siècle » qui aborde quatre points: la définition de la signature (rappel inévitable), les actes versus les faits (vision juridique), signature et délégation de signature, typologie des signatures et risque dans la durée. Lien


Nouvelles clauses pour le transfert de données personnelles vers des pays tiers

Aspects juridiques, Informations générales 10/06/2021

‘ZDNet’ commente, ce 9/06/21, l’adoption par la Commission européenne de deux séries de clauses contractuelles types, l’une devant être utilisée entre les responsables du traitement et les sous-traitants et l’autre pour le transfert de données à caractère personnel vers des pays tiers. Lien


Le nom de l’auteur, du pseudonyme à la marque

Aspects juridiques 02/06/2021

‘Chronique juridique’ (Livres Hebdo) publie, ce 1/06/21, son quatrième, et dernier, billet intitulé : « Le nom de l’auteur, du pseudonyme à la marque ». Lien


Le régime juridique du nom de l’auteur

Aspects juridiques 11/05/2021

Le blog ‘Chromiques juridiques’ (Livres Hebdo) entame, ce 10/05/21, la publication d’une série de 4 billets : « Le nom de l’auteur, du pseudonyme à la marque ». Lien


Nouvelle version du site « Licences nationales » de l’Abes

Aspects juridiques, Sources d'information 04/05/2021

L’Abes annonce, ce 4/05/21, l’ouverture d’une nouvelle version du site « Licences nationales » qui  a pour objectif de faciliter l’accès  à toute la richesse des 42 corpus numériques à la libre disposition de l’ensemble des chercheurs / enseignants-chercheurs / étudiants membres des établissements bénéficiaires. Lien


Reprobel et le Droit d’Auteur en Belgique: Nouvelles perspectives

Aspects juridiques 22/04/2021

L’association belge de documentation (ABD-BVD) a mis en ligne, ce 21/04/21, les supports de sa visioconférence de ce 30 mars 2021 : « Reprobel et le Droit d’Auteur : Nouvelles perspectives ». Lien


Lois et archives dans les pays de la francophonie

Aspects juridiques, Sources d'information 20/04/2021

‘Les Archiveilleurs’ signale, ce 19/04/21, la mise en ligne de l’inventaire élaboré par le Portail international archivistique francophone (PIAF)  des lois et des règlements qui traitent de la gestion des archives au sein des pays francophones, ce qui comprend la législation et réglementation sur les archives, mais également celles en lien avec l’archivage telle que la protection des données à caractère personnel. Lien


Données de recherche et RGPD

Aspects juridiques 15/04/2021

La MSH Lorraine publie (mars 2021) un « Guide complet sur vos données personnelles de recherche et le RGPD« , spécialement destiné aux chercheurs en SHS. Lien


Des modèles de contrat pour l’édition de revues scientifiques

Aspects juridiques, Edition électronique 09/04/2021

‘Ouvrir la Science’ annonce, ce 8/04/21, des Recommandation et aspects juridiques relatifs à la création et la diffusion d’une revue scientifique, accessible sur HAL. Elles spécifient les obligations légales et aident à identifier chacun des acteurs impliqués légalement dans le fonctionnement d’une revue, étape indispensable à la rédaction des contrats. Lien


4 notes de recherche sur la diffusion scientifique

Aspects juridiques, Edition électronique, Gestion de documents 27/03/2021

Le blogue d’Érudit signale, ce 24/03/21, la mise en ligne de 4 notes de recherche sur des enjeux qui touchent le milieu de la diffusion scientifique : ‘Principes et politiques du libre accès‘, ‘Droits d’auteur et licences Creative Commons‘, ‘Science ouverte‘ et ‘Mesures d’impact‘, diffusées sous licence CC-by-NC. Lien


Oeuvres audiovisuelles de fiction : droit d’auteur et droits voisins

Aspects juridiques 09/03/2021

‘LaLIST signale, ce 9/03/21, la publication d’un dossier intitulé : « Comment travailler en chercheur sur des œuvres audiovisuelles de fiction dans le respect du droit d’auteur et des droits voisins ? Un point de vue de juriste ». Lien


Google et la protection de la vie privée de ses utilisateurs

Aspects juridiques, Informations générales 04/03/2021

Le Blog officiel de Google France publie, ce 3/03/21, un article intitulé : « Des bases durables pour un internet centré sur la protection de la vie privée ». Lien