« Traitement des données personnelles aux fins d’archivage & Droit à l’oubli »

Aspects juridiques 25/10/2021

L’Association Belge de Documentation’ (ABD) a mis en ligne les supports de son ‘DocMoment’ : « Traitement des données personnelles aux fins d’archivage & Droit à l’oubli » (Bruxelles, 19 octobre 2021). Lien


« Faut pas s’en FAIR » : un jeu de cartes sur les principes FAIR

Aspects juridiques, Gestion de documents 19/10/2021

‘DORANum’ présente, ce 18/10/21, « Faut pas s’en FAIR », un jeu de cartes sur les principes FAIR développé par le service Formation de l’Inist  et qui s’adresse aux chercheurs comme aux personnels administratifs concernés par la gestion des données de recherche. Lien


« How to Determine the Ownership of Information Stores »

Aspects juridiques, Gestion de documents 14/10/2021

‘Les Archiveilleurs’ signale, ce 13/10/21, la publication d’un billet du blog ‘Informata’ : « How to Determine the Ownership of Information Stores ». Lien


Nouvelle ressource : «RGPD – Protection des données personnelles et RGPD dans la recherche »

Aspects juridiques 29/09/2021

‘DoraNUM’ annonce, ce 28/09/21, la publication d’une nouvelle ressource pédagogique : «RGPD – Protection des données personnelles et RGPD dans la recherche : conséquences, obligations, implications ». Lien

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Ressources juridiques sur les données de recherche

Aspects juridiques 06/09/2021

‘DoRANum’ signale, ce 3/09/21, quelques ressources juridiques sur les données de recherche. Lien


« Open research data repositories: Practices, norms, and metadata for sharing images »

Aspects juridiques, Gestion de contenu 30/08/2021

‘InfoDoc MicroVeille’ signale, ce 29/08/21, la mise en ligne d’un article (Journal of the Association for Information Science and Technology, 1–14, 2021) : « Open research data repositories: Practices, norms, and metadata for sharing images ». Lien


Dossier : Signature électronique 2021

Aspects juridiques 26/08/2021

La Fédération des Tiers de Confiance du Numérique (FNTC) a mis en ligne, ce 26/01/21, un dossier spécial ‘ Signature électronique 2021′. Lien


La protection des personnages de fiction

Aspects juridiques 11/08/2021

‘Chronique juridique’ (Livres Hebdo) publie, ce 09/08/21, son premier billet (1/2) intitulé : «La protection des personnages de fiction ». Lien


La polémique autour du prêt numérique contrôlé

Aspects juridiques, Edition électronique 13/07/2021

‘Lettres Numériques’ publie, ce 9/07/21, un billet consacré à la polémique récente autour du prêt numérique contrôlé aux USA. Lien


« Guide pratique pour la recherche et la réutilisation des images d’œuvres d’art »

Aspects juridiques, Informations générales 23/06/2021

‘L’Institut national d’histoire de l’art’ (INHA) a mis en ligne, ce 22/06/21, un « Guide pratique pour la recherche et la réutilisation des images d’œuvres d’art » 52021), destiné tant aux étudiants,  chercheurs,  enseignants qu’aux professionnels du patrimoine et de la culture . Lien


CNIL : 8 recommandations pour renforcer la protection des mineurs en ligne

Aspects juridiques, Informations générales 15/06/2021

‘Les Infostratèges’ signale et présente, ce 15/06/21, la publication par la CNIL de ses 8 recommandations pour renforcer la protection des mineurs en ligne qui s’adressent aux mineurs, mais aussi à leurs parents et aux acteurs du numérique. Lien


« Signer au 21e siècle »

Aspects juridiques, Edition électronique 10/06/2021

‘Le blog de Marie-Anne Chabin’ publie, ce 8/06/21, un billet intitulé :  »Signer au 21e siècle » qui aborde quatre points: la définition de la signature (rappel inévitable), les actes versus les faits (vision juridique), signature et délégation de signature, typologie des signatures et risque dans la durée. Lien


Nouvelles clauses pour le transfert de données personnelles vers des pays tiers

Aspects juridiques, Informations générales 10/06/2021

‘ZDNet’ commente, ce 9/06/21, l’adoption par la Commission européenne de deux séries de clauses contractuelles types, l’une devant être utilisée entre les responsables du traitement et les sous-traitants et l’autre pour le transfert de données à caractère personnel vers des pays tiers. Lien


Le nom de l’auteur, du pseudonyme à la marque

Aspects juridiques 02/06/2021

‘Chronique juridique’ (Livres Hebdo) publie, ce 1/06/21, son quatrième, et dernier, billet intitulé : « Le nom de l’auteur, du pseudonyme à la marque ». Lien


Le régime juridique du nom de l’auteur

Aspects juridiques 11/05/2021

Le blog ‘Chromiques juridiques’ (Livres Hebdo) entame, ce 10/05/21, la publication d’une série de 4 billets : « Le nom de l’auteur, du pseudonyme à la marque ». Lien