Le consortium EIFL ( Electronic Information for Libraries) amis en ligne, ce 13/02/12, un Guide « Developing a Library Copyright Policy » destiné aux bibliothécaires et explicitant les démarches et enjeux de l’établissement d’une politique de Copyright. Lien
24 février 2012
Fiches pratiques « Usages et Internet »
Aspects juridiques 13/02/2012
La Haute Autorité française (HADOPI) commence la mise en ligne d’une série de fiches pratiques ‘Usages et Internet ». 29 fiches sont prévues au format numérique et sont regroupées selon 5 thématiques : Questions générales, Questions techniques, Pratiques d’internet, Identité numérique et Offre légale.Lien
Guide sur les enjeux juridiques du Web 2.0
Aspects juridiques 02/02/2012
Le Céfrio a mis en ligne, ce 31/01/12, un nouveau guide sur « Comment gérer les enjeux juridiques du Web 2.0 ? ». Lien
Propositions de la CE de réforme des règles en matière de protection des données
Aspects juridiques 30/01/2012
La Commission européenne a publié, ce 25/01/12, un communiqué de presse précisant ses propositions de réforme globale des règles en matière de protection des données pour accroître la maîtrise que les utilisateurs ont sur leurs données, et réduire les coûts grevant les entreprises. Lien
« Code of Best Practices in Fair Use for Academic and Research Libraries »
Aspects juridiques, Profession 30/01/2012
L’ARL (Association of Reseach Librairies) a publié, ce 26/01/12, un « Code of Best Practices in Fair Use for Academic and Research Libraries« , qui précise la conduite juridique à adopter dans de nombreuses situations difficiles auxquelles les bibliothèques spécialisées doivent faire régulièrement face. Lien
Web 2.0 et déontologie des fonctionnaires
Aspects juridiques, Profession 13/01/2012
La « Gazette des Communes » a mis en ligne, ce 5/01/12, un dossier sur : « Web 2.0, devoir de réserve et liberté de paroles des fonctionnaires ». Lien
Accord entre la Sagem et Creative Commons
Aspects juridiques 12/01/2012
La Sacem (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique) et Creative Commons annoncent la signature, ce 9/01/12, d’un accord qui permettra aux membres de la Sacem de développer la promotion de leurs œuvres dans un cadre non commercial en France. Lien
Nouveau « framabook’ sur l’usage des licences libres
Aspects juridiques 03/01/2012
Framasoft annonce, ce 2/01/12, la sortie d’un nouveau ‘framabook’ par Benjamin Jean, disponible à l’achat (20 euros) ou en libre téléchargement : « Option Libre. Du bon usage des licences libres ». Lien
Réactions américaines à la politique d’Amazon de prêt de livres numériques
Aspects juridiques, Edition électronique 28/12/2011
« InaGlobal » a mis en ligne, ce 23/12/11, un article analysant les réactions des bibliothécaires, éditeurs et auteurs américains à la nouvelle politique d’Amazon de prêt de livres numériques. Lien
Aspects juridiques de la veille
Aspects juridiques 13/12/2011
Le blog « Paralipomènes » a mis en ligne, ce 8/12/11, la présentation de Michèle Battisti (Nantes, 7 déc. 2011) sur divers aspects juridiques de la veille : « La veille au risque du droit ». Lien