Le référentiel CNIL de formation des élèves à la protection des données personnelles

Aspects juridiques, Compétence informationnelle 19/09/2018

‘Eduscol’ présente largement, ce 17/09/18, le Référentiel élaboré par la CNIL  qui a vocation à être utilisé dans le cadre des programmes scolaires officiels comme dans celui des parcours de formation des personnels éducatifs et ce, quelle que soit la discipline enseignée. Lien


Réforme du copyright dans l’Union européenne

Aspects juridiques 13/09/2018

‘ZDNet’ commente, ce 12/09/18, le vote par le parlement européen en faveur du règlement européen sur les règles du copyright, y compris l’institution d’un droit voisin pour les éditeurs de presse. Lien


Le droit à l’image des personnes au travail

Aspects juridiques 04/09/2018

‘Les Infostratèges’ publie, ce 3/09/18, un billet autour du droit à l’image des personnes se trouvant sur leur lieu ou en situation de travail. Lien


Première loi sur les archives de l’Etat Luxembourgeois

Aspects juridiques 29/08/2018

‘Archimag’ signale et commente, ce 28/08/18, l’adoption par le Parlement luxembourgeois d’une  Loi sur les archives de l’Etat (17 août 2018) qui détermine un cadre légal complet en matière d’archivage au Luxembourg. Lien


Emailing : comment être conforme au RGPD ?

Aspects juridiques, Veille / IE / KM 29/08/2018

‘WebRankInfo’ publie, ce 28/08/18, un large dossier détaillant tous les points à remplir afin de  faire de l’emailing tout en étant conforme au nouveau Règlement Européen sur la Protection des Données (RGPD). Lien


« Guide to archiving personal data »

Aspects juridiques, Gestion de documents 28/08/2018

‘The National Archives’ (UK) a mis en ligne un « Guide to archiving personal data » (août 2018). Lien


L’impact du RGPD sur les activités d’enseignement et de recherche

Aspects juridiques 20/08/2018

‘The Conversation’ publie, ce 19/08/18, un billet dans sa chronique juridique :  » Quel est l’impact du RGPD sur les activités d’enseignement et de recherche ». Lien


« Réseaux sociaux : téléchargez tout ce que vous avez publié en un clic ! »

Aspects juridiques, Veille / IE / KM 09/08/2018

La CNIL propose, ce 7/08/18, un court tutoriel sur les fonctionnalités offertes par les principaux réseaux sociaux afin de télécharger aisément une archive contenant tout ou partie de vos données conservées. Lien


Utilisation de photos sans licence particulière

Aspects juridiques 08/08/2018

‘Numerama’ commente, ce 7/08/18, la décision de la Cour de Justice de l’Union européenne (7 août 2018) qui précise le périmètre des autorisations que donnent les photographes pour des clichés n’ayant pas de licence particulière. Lien


« Licensing as a solution to rights management? »

Aspects juridiques 07/08/2018

L’IFLA publie, ce 7/08/18, un nouveau rapport sur l’intérêt des licences collectives étendues (Extended Collective Licensing) pour la gestion des droits d’accès aux publications. Lien