Belgique : extension du dépôt légal aux publications numériques

Aspects juridiques, Informations générales 04/12/2017

‘Lettres numériques’ signale, ce 1/12/17,  l’approbation (23 novembre 2017) par  le Conseil des Ministres de l’extension du dépôt légal en Belgique, qui concernait jusqu’à présent les publications imprimées, aux publications numériques . Lien


PIA : un logiciel pour réaliser des analyses d’impact sur la protection des données

Aspects juridiques, Logiciels documentaires 01/12/2017

Le blog ‘Les Info-stratèges’ signale, ce 1/12/17, la mise en ligne par la CNIL d’un nouveau logiciel libre « PIA » (en mode béta) afin de réaliser des analyses d’impact sur la protection des données. Lien


« Readium LCP, l’avenir du livre numérique ? »

Aspects juridiques, Edition électronique 28/11/2017

‘Biblio Numericus’ publie, ce 28/11/17, un billet présentant « Readium LCP », une nouvelle solution de gestion de droits (DRM allégée), applicable notamment pour le prêt d’ouvrages numériques en bibliothèques. Lien


RGPD et archivage électronique

Aspects juridiques 27/11/2017

‘Archimag’ publie, ce 24/11/17, un court dossier « RGPD : L’archivage électronique est aussi concerné », qui aborde l’impact du Règlement Général sur la Protection des Données sur les prestataires d’archivage électronique. Lien


« Quels droits pour le prêt de publications entre bibliothèques ? »

Aspects juridiques 07/11/2017

‘Paralipomènes’ propose, ce 5/11/17, un billet traitant des droits régissant le prêt de publications entre bibliothèques. Lien


Editeurs, ResearchGate et les guerres du copyright

Aspects juridiques, Edition électronique 07/11/2017

‘UrfistInfo’ publie, ce 6/11/17, un large billet relatant l’initiative récente d’éditeurs scientifiques (American chemical society, Brill, Elsevier, Wiley et Wolters Kluwer) qui ont lancé « Coalition for responsible sharing » afin de contrer les activités de diffusion de ResearchGate. Lien


La gouvernance des données à caractère personnel

Aspects juridiques 02/11/2017

Le blog ‘Les Info-stratèges’ publie, ce 31/10/17, un billet consacré à la gouvernance des données personnelles dans les entreprises au regard du nouveau Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne. Lien


« Le Records Management et le RGPD »

Aspects juridiques, Gestion de documents 30/10/2017

Le Club de l’archivage managérial (CR2PA) publie, ce 29/10/17, un billet consacré à l’impact du nouveau Règlement général pour la protection des données personnelles (RGPD) sur la gestion documentaire et l’archivage. Lien


« Ouverture des données publiques »

Aspects juridiques 18/10/2017

L ’Association pour le Développement de l’Informatique Juridique (ADIJ) a mis en ligne les supports de sa conférence (Paris, le 10 octobre 2017)  sur le thème « Ouverture des données publiques : quel état des lieux après le loi Lemaire du 7 octobre 2016 ? ». Lien


La distinction revue de presse, panorama de presse

Aspects juridiques 12/10/2017

‘Savoirs CDI’ propose, ce 11/10/17, un large dossier sur les aspects juridiques qui distinguent une revue de presse d’un panorama de presse. Lien