« How licenses give access, but can also take it away »

Aspects juridiques, Edition électronique 21/08/2017

Dans le cadre de son Congrès annuel, l’IFLA a mis en ligne ce 21/08/17, une “Revue de la littérature disponible sur l’utilisation des licences dans le contexte des bibliothèques, et sur les limitations ainsi créées à l’accès au savoir ». Lien


« Protéger sa vie privée en 6 étapes »

Aspects juridiques, Informations générales 24/07/2017

La CNIL a mis en ligne sur YouTube, ce 20/07/17, une campagne de sensibilisation aux usages responsables d’Internet et à la protection des données en direction des jeunes. Lien


Guide des relations entre associations et pouvoirs publics

Aspects juridiques 19/07/2017

‘Opale’ a mis en ligne  un guide juridique (juin 2017) qui recense et clarifie les nouvelles relations et modes de coopération entre les pouvoirs publics et les associations, principalement dans le monde culturel. Lien


Le droit d’auteur applicable aux logiciels

Aspects juridiques 03/07/2017

Le blog ‘Les-Infostratèges’ publie, ce 30/06/17, un billet consacré au droit d’auteur applicable aux logiciels. Lien


Version officielle en français de CC 4.0

Aspects juridiques 29/06/2017

‘Creative Commons (CC) ‘ annonce, ce 28/06/17, la disponibilité d’une traduction officielle en français de sa Licence publique Creative Commons Attribution 4.0 International. Lien


Guide du droit d’auteur 2017

Aspects juridiques 27/06/2017

‘DLIS’ (OpenEdition)’ annonce, ce 26/06/17, la mise en ligne du Guide du droit d’auteur qui reprend les textes en vigueur en cette année 2017 sur les questions juridiques de droit de la propriété intellectuelle tant pour les utilisateurs que les créateurs d’œuvres.Lien


Nouvelle version de la licence logicielle européenne EUPL

Aspects juridiques 14/06/2017

La Commission européenne annonce, ce 13/06/17, la publication de la nouvelle version actualisée de sa licence logicielle open source EUPL (v.1.2) afin de faciliter le partage et la réutilisation des logiciels développés par les administrations publiques. Lien


Ebooks : accord entre la Commission européenne et Amazon

Aspects juridiques, Edition électronique 05/05/2017

‘ActuaLitté’ commente, ce 4/05/17, l’accord entre la Commission européenne et Amazon sur les livres numériques prévoyant la suppression de clauses jugées abusives. Lien


Nouvelle version 2.0 de la Licence Ouverte

Aspects juridiques 01/05/2017

Le blog de la Mission Etalab (France) publie, ce 28/04/17, un billet présentant largement la nouvelle version 2.0 de la Licence Ouverte qui précise les droits et obligations liés à la réutilisation de données publiques. Lien


« L’Open Data culturel est possible »

Aspects juridiques, Sources d'information 18/04/2017

‘S.I.Lex’ publie, ce 13/03/17, un large billet sur les politiques d’Open Data dans le champs culturel en France. Lien