« Les enjeux juridiques de la science ouverte »

Aspects juridiques 30/03/2020

‘DLIS’ propose, ce 27/03/20, un résumé et vidéo de l’intervention « Les enjeux juridiques de la science ouverte. Quelles pratiques pour la gestion des données scientifiques ? » (séminaire Commondata, Montpellier, 17 janvier 2020). Lien


Compétences juridiques : des supports de cours à destination des enseignants

Aspects juridiques, Sources d'information 10/03/2020

‘Eduscol’ présente, ce 9/03/20, l’Espace Dominique Lachiver qui met une série de supports de cours à destination des enseignants et étudiants liés au Cadre de référence de compétences numérique. Lien


Déclaration IFLA-ICA relative à la législation sur la vie privée et l’archivage

Aspects juridiques 05/03/2020

Le Conseil international des archives (CIA/ICA) et l’IFLA publient, ce 3/02/20, une déclaration commune afin de fixer des principes de base pour toutes les actions de sensibilisation à la législation sur la protection des données que pourraient mener les bibliothèques, les archives et les associations professionnelles correspondantes. Lien


« Le droit de la propriété intellectuelle : sept notions essentielles »

Aspects juridiques 28/02/2020

Le blog ‘Les Infostratèges’ signale, ce 28/02/20, la publication d’un article, « Le droit de la propriété intellectuelle : sept notions essentielles » qui définit en détail la propriété intellectuelle, ce qu’elle ne recouvre pas, ses grands domaines tels que le droit d’auteur, des brevets, des marques, etc… .Lien


1001 questions juridiques pour les professeurs documentalistes

Aspects juridiques 17/02/2020

‘Savoirs CDI’ présente, ce 11/02/20, le service proposé par le réseau Canope : « 1001 questions juridiques pour les professeurs documentalistes ». Lien


Déclaration de la Sorbonne sur le droit des données de la recherche

Aspects juridiques, Informations générales 30/01/2020

‘Ouvrir la science’ signale, ce 29/01/30, la signature lors du  Sommet international du droit des données de la recherche (Sorbonne, 27 janvier 2020) de la Déclaration de la Sorbonne sur le droit des données de la recherche, destinée à promouvoir le partage et le bon usage des données (respect des principes FAIR, plan de gestion de données, conservation…). Lien


« Data Privacy Dictionary »

Aspects juridiques, Informations générales 29/01/2020

La société ‘Integris Software’ propose, en accès libre, un « Data Privacy Dictionary » (janvier 2020) énumérant et détaillant les principaux termes utiles aux professionnels de la protection et de la gouvernance des données personnelles. Lien


Guide RGPD du développeur

Aspects juridiques 28/01/2020

La CNIL a publié, ce 27/01/20, en accès libre son « Guide RGPD du développeur » qui offre une première approche des grands principes du RGPD et des différents points d’attention à prendre en compte dans le déploiement d’applications respectueuses de la vie privée des utilisateurs. Lien


California Consumer Privacy Act vs Règlement Général sur la Protection des Données

Aspects juridiques 08/01/2020

‘S.I.Lex’ compare largement, ce 7/01/20, le nouveau CCPA (California Consumer Privacy Act), entré en vigueur ce 1 janvier 2020, et le RGPD européen (Règlement Général sur la Protection des Données). Lien


Droit à l’oubli : mode d’emploi

Aspects juridiques 08/01/2020

‘LaLIST’ signale, ce 6/01/20, les récentes décisions du Conseil d’Etat définissant un mode d’emploi du droit de l’oubli en France. Lien


Recommandations sur l’analyse automatique de documents

Aspects juridiques, Gestion de documents 07/01/2020

‘Ouvrir la science’ signale, ce 6/01/20, la publication d’un dossier intitulé : « Recommandations sur l’analyse automatique de documents : acquisition, gestion, exploration », consacré principalement aux documents protégés par u!n droit d’auteur. Lien


« S.I.Lex, le blog revisité »

Aspects juridiques 03/01/2020

Les presses de l’ENSSIB ont mis en ligne, en accès libre, une nouvelle publication : « S.I.Lex, le blog revisité. Parcours de lectures dans le carnet d’un juriste et bibliothécaire » (décembre 2019). Lien


Droit d’utilisation de ressources numériques dans l’enseignement

Aspects juridiques 02/01/2020

‘DOCpourDOCS’ propose, ce 22/12/19, un court dossier consacré au droit d’enregistrement et d’utilisation de ressources audiovisuelles cinématographiques et numériques dans les établissements scolaire. Lien


“Creative Commons for Educators and Librarians”

Aspects juridiques 10/12/2019

La publication « “Creative Commons for Educators and Librarians”, co-éditée par l’American Library Association et Creative Commons, est désormais accessible en téléchargement (libre accès). Lien


Projet de nouvelle loi audiovisuelle en France

Aspects juridiques, Informations générales 09/12/2019

‘ZDNet’ détaille, ce 8/12/19, le projet de loi audiovisuelle « relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique » présenté ce 5 décembre au Conseil des ministres français. Lien