Entrepôts de données de santé : une « check-list » de conformité

Aspects juridiques 29/09/2022

Le CNIL annonce, ce 28/09/22, la mise en ligne d’une « check-list » de conformité à son référentiel pour les entrepôts de données de santé. Lien


« Les dangers des ressources sous licence Creative Commons »

Aspects juridiques 26/09/2022

‘Les Infostratèges’ propose, ce 23/09/22, un billet intitulé : « Les dangers des ressources sous licence Creative Commons ». Lien


Droit d’auteur vs liberté d’expression

Aspects juridiques 21/09/2022

‘LivresHebdo (Chronique juridique)’ publie, ce 20/09/22, le troisième et dernier billet de sa série consacrée à : «Quand le droit d’auteur et la liberté d’expression s’opposent». Lien


RGPD : bonnes pratiques à appliquer en entreprise

Aspects juridiques 14/09/2022

Le ‘BDM’ propose, ce 14/09/22, un large billet intitulé : « Conformité RGPD : les bonnes pratiques à appliquer en entreprise ». Lien


« Tout savoir sur les licences Creative Commons »

Aspects juridiques 12/09/2022

‘Les Infostratèges.com’ publie, ce 12/09/22, une mise à jour de leur article intitulé : « Les licences Creative Commons ; une nouvelle liberté pour l’information scientifique et professionnelle ». Lien


« Veille sur les réseaux sociaux et droits d’auteur »

Aspects juridiques 05/09/2022

‘Les InfoStratèges’ publie, ce 1/09/22, un billet intitulé : « Veille sur les réseaux sociaux et droits d’auteur ». Lien


Metavers et droit d’auteur (II/II)

Aspects juridiques 31/08/2022

‘LivresHebdo (Chronique juridique)’ publie, ce 30/08/22, le second billet de sa série consacrée à : « Metavers et droit d’auteur ». Lien


« Navigating Copyright for Libraries – Purpose and Scope »

Aspects juridiques 30/08/2022

‘IFLA Publications Series’ a mis en ligne (août 2022, vol. 181), en accès libre, un nouveau document intitulé « Navigating Copyright for Libraries – Purpose and Scope ». Lien


Metavers et droit d’auteur (I/II)

Aspects juridiques 24/08/2022

‘LivresHebdo (Chronique juridique)’ propose, ce 23/08/22, un billet intitulé : «Metavers et droit d’auteur (I/II) ». Lien


Étude sur le droit d’auteur et les droits voisins dans l’UE et sur l’accès aux publications scientifiques et leur réutilisation

Aspects juridiques 03/08/2022

La Commission européenne a mis en ligne, ce 1/08/22, un document intitulé : « Study on EU copyright and related rights and access to and reuse of scientific publications, including open access ». Lien


Licences d’édition vs Creative Commons

Aspects juridiques 29/07/2022

‘Plan S’ (cOAlition S) publie, ce 25/07/22, un billet intitulé : « Exclusive licence to publish – now here’s a thing » qui analyse le rôle de licences exclusives d’édition proposées par des éditeurs et celui de licences Creative Commons choisies par des auteurs. Lien


« Dossiers d’actualité et problèmes éthiques applicables aux archives »

Aspects juridiques, Profession 12/07/2022

‘Convergence’ propose, ce 11/07/22, un large compte rendu de la table ronde « Dossiers d’actualité et problèmes éthiques applicables aux archives. Ou comment interpréter la déontologie du métier d’archiviste, au regard de situations particulières ? », organisé par l’Association des archivistes du Québec (Saint-Hyacinthe, 26 mai 2022). Lien


Stratégie de non-cession des droits sur les publications scientifiques

Aspects juridiques 11/07/2022

‘Ouvrir la science’ a mis en ligne (juillet 2022) un guide : « Mettre en œuvre la stratégie de non-cession des droits sur les publications scientifiques » qui explique la notion de non cession des droits, son intérêt pour le chercheur ainsi que les détails pratiques de sa mise en œuvre. Lien


Atelier RGPD de la CNIL : nouveau module « Collectivités territoriales »

Aspects juridiques 28/06/2022

La CNIL annonce, ce 27/06/22, la mise en ligne d’une version enrichie de son « Atelier RGPD » (MOOC) avec un nouveau module consacré aux collectivités territoriales. Lien


« La Reco Rapido » : comprendre les règles encadrant la publicité numérique

Aspects juridiques 21/06/2022

‘BDM’ signale, ce 21/06/22, que l’Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité (ARPP) propose une série de vidéos « La Reco Rapido » pour mieux comprendre les règles encadrant la publicité numérique. Lien