« Library Privacy Guidelines for Vendors »

Aspects juridiques 02/07/2020

L’American Library Association (ALA) a mis à jour, ce 29/06/20, ses directives de confidentialité pour les fournisseurs des bibliothèques : « Library Privacy Guidelines for Vendors ». Lien


Wikimedia Commons : Des millions d’images en liberté

Aspects juridiques, Sources d'information 24/06/2020

L’Association belge de documentation (ABD-BVD) a mis en ligne, ce 24/06/20, une vidéo décrivant amplement le riche contenu, les aspects juridiques et les procédures d’utilisation (tuto) de Wikimedia Commons. Lien


Evaluation du risque de données utilisateur en bibliothèque

Aspects juridiques, Informations générales 25/05/2020

La ‘Digital Library Fondation’ (DLF) a mis en ligne, ce 20/05/20, une version mise à jour de son Guide : « A Practical Guide to Performing a Library User Data Risk Assessment in Library-Built Systems. Lien


Adoption de la loi de lutte contre la haine en ligne

Aspects juridiques 14/05/2020

‘ZDNet’ signale et commente, ce 13/05/20, l’adoption à l’Assemblée nationale française de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur Internet . Lien


Note sur les accords « transformants » (négociations couplées abonnement / APC)

Aspects juridiques, Edition électronique 05/05/2020

‘InfoDoc MicroVeille’ signale, ce 5/05/20, la publication d’une note (31 mars 2020) qui présente le contexte d’émergence des accords “transformants”, définit leurs caractéristiques principales et dresse un état des lieux des accords “transformants” signés dans le monde. Lien


Guide sur le droit d’auteur pendant la COVID 19 (Canada)

Aspects juridiques 05/05/2020

La Fédération canadienne des associations de bibliothèques (FCAB‑CFLA) publie, ce 4/05/20, un Guide qui vise à fournir des éclaircissements pour aider les bibliothèques canadiennes à tenir compte du droit d’auteur lorsqu’elles fournissent des services pendant la pandémie de COVID‑19. Lien


Référentiel relatif aux traitements de données personnelles en RH

Aspects juridiques 16/04/2020

La CNIL annonce, ce 15/04/20, l’adoption de son référentiel relatif aux traitements de données personnelles mis en œuvre aux fins de gestion des ressources humaines. Lien


« Les enjeux juridiques de la science ouverte »

Aspects juridiques 30/03/2020

‘DLIS’ propose, ce 27/03/20, un résumé et vidéo de l’intervention « Les enjeux juridiques de la science ouverte. Quelles pratiques pour la gestion des données scientifiques ? » (séminaire Commondata, Montpellier, 17 janvier 2020). Lien


Compétences juridiques : des supports de cours à destination des enseignants

Aspects juridiques, Sources d'information 10/03/2020

‘Eduscol’ présente, ce 9/03/20, l’Espace Dominique Lachiver qui met une série de supports de cours à destination des enseignants et étudiants liés au Cadre de référence de compétences numérique. Lien


Déclaration IFLA-ICA relative à la législation sur la vie privée et l’archivage

Aspects juridiques 05/03/2020

Le Conseil international des archives (CIA/ICA) et l’IFLA publient, ce 3/02/20, une déclaration commune afin de fixer des principes de base pour toutes les actions de sensibilisation à la législation sur la protection des données que pourraient mener les bibliothèques, les archives et les associations professionnelles correspondantes. Lien


« Le droit de la propriété intellectuelle : sept notions essentielles »

Aspects juridiques 28/02/2020

Le blog ‘Les Infostratèges’ signale, ce 28/02/20, la publication d’un article, « Le droit de la propriété intellectuelle : sept notions essentielles » qui définit en détail la propriété intellectuelle, ce qu’elle ne recouvre pas, ses grands domaines tels que le droit d’auteur, des brevets, des marques, etc… .Lien


1001 questions juridiques pour les professeurs documentalistes

Aspects juridiques 17/02/2020

‘Savoirs CDI’ présente, ce 11/02/20, le service proposé par le réseau Canope : « 1001 questions juridiques pour les professeurs documentalistes ». Lien


Déclaration de la Sorbonne sur le droit des données de la recherche

Aspects juridiques, Informations générales 30/01/2020

‘Ouvrir la science’ signale, ce 29/01/30, la signature lors du  Sommet international du droit des données de la recherche (Sorbonne, 27 janvier 2020) de la Déclaration de la Sorbonne sur le droit des données de la recherche, destinée à promouvoir le partage et le bon usage des données (respect des principes FAIR, plan de gestion de données, conservation…). Lien


« Data Privacy Dictionary »

Aspects juridiques, Informations générales 29/01/2020

La société ‘Integris Software’ propose, en accès libre, un « Data Privacy Dictionary » (janvier 2020) énumérant et détaillant les principaux termes utiles aux professionnels de la protection et de la gouvernance des données personnelles. Lien


Guide RGPD du développeur

Aspects juridiques 28/01/2020

La CNIL a publié, ce 27/01/20, en accès libre son « Guide RGPD du développeur » qui offre une première approche des grands principes du RGPD et des différents points d’attention à prendre en compte dans le déploiement d’applications respectueuses de la vie privée des utilisateurs. Lien