Marché unique numérique

Aspects juridiques 09/02/2017

La Commission européenne signale, ce 7/02/17, l’accord conclu par les négociateurs du Parlement européen, des États membres et de la Commission européenne, qui permettra aux Européens de profiter pleinement de leurs abonnements à des services en ligne lorsqu’ils voyagent à l’intérieur de l’UE. Lien


« Copyright, Copyright ou Copyright ? »

Aspects juridiques 08/02/2017

‘Les Infostratèges’ publie, ce 7/02/17, un billet explicitant les divers sens juridiques du terme ‘Copyright’. Lien


Tutoriel URFIST sur les Brevets d’invention

Aspects juridiques 03/02/2017

‘URFISTInfo’ signale, ce 1/02/17, la mise en ligne d’un tutoriel sur les brevets d’invention destiné aux étudiants et aux chercheurs impliqués dans l’innovation ainsi qu’aux professionnels de l’information-documentation, en milieu universitaire et dans les écoles d’ingénieurs. Lien


« Facilitating cross border data flow in the Digital Single Market »

Aspects juridiques 10/01/2017

La Commission européenne a mis en ligne, ce 10/01/17, une étude sur les restrictions juridiques à la diffusion des données au sein de l’Union européenne, en particulier en République tchèque, en France, en Allemagne, en Italie, en Lituanie, au Luxembourg, en Espagne et au Royaume Uni. Lien


Droits d’auteur et exception pédagogique

Aspects juridiques 16/12/2016

‘Savoirs CDI’ publie, ce 15/12/16, un dossier sur les Droits d’auteur et l’exception pédagogique (B.O. de l’Education nationale du 29 septembre 2016). Lien


Droit d’auteur : le « test des trois étapes »

Aspects juridiques 05/12/2016

Le blog ‘Les Infostratèges’ publie, ce 1/12/16, un dossier présentant le ‘test des trois étapes’ permettant de déterminer la possibilité de reproduire une oeuvre sans l’accord de son auteur.Lien


La mise en ligne des documents figurés

Aspects juridiques 05/12/2016

Le blog ‘Les Archiveilleurs’ signale, ce 2/12/16, la publication par le blog ‘Droit(s) des archives’ (30 novmebre 2016) d’un dossier sur les aspects juridiques de la mise en ligne de documents figurés. Lien


« Une Science ouverte dans une République numérique »

Aspects juridiques 24/11/2016

‘Libre accès à l’information scientifique’ signale, ce 23/11/16, la mise en ligne par le CNRS d’un livre blanc « Une Science ouverte dans une République numérique » qui présente les applications pratiques des dispositions légales nouvelles dans le domaine des pratiques numériques de la science. Lien


La loi pour une République numérique et la protection des données personnelles

Aspects juridiques 21/11/2016

Le CNIL publie, ce 17/11/16, un billet consacré aux conséquences de la nouvelle loi pour une République numérique sur la protection des données personnelles. Lien


« Freedom on the Net 2016″

Aspects juridiques, Société de l'information 16/11/2016

L’organisation indépendante ‘Freedom House’ a mis en ligne, ce 14/11/16, son rapport annuel « Freedom on the Net 2016′. Lien