La CNIL annonce, ce 11/09/19, le lancement d’une nouvelle formation en ligne ouverte à tous intitulée « L’atelier RGPD » et qui propose aux professionnels de découvrir ou mieux appréhender le RGPD. Lien
23 mai 2019
Thèses électroniques en accès restreint : enquête sur leur mise à disposition
Aspects juridiques, Sources d'information 20/02/2019
L’Abes commente, ce 19/02/19, les résultats de son enquête sur les modalités de Prêt-entre-Bibliothèques et de mise à disposition des thèses électroniques en accès restreint (février 2019). Lien
RGPD : Fiches pratiques pour les chercheurs
Aspects juridiques 19/02/2019
‘LaLIST’ signale, ce 18/02/19, la publication par l’Université Paris Lumières d’un ensemble de fiches pratiques sur l’application du Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD) destinées aux chercheurs. Lien
De nouvelles règles pour le partage des données du secteur public en Europe
Aspects juridiques, Informations générales 23/01/2019
La Commission européenne signale, ce 22/01/19, que le Parlement européen, le Conseil de l’UE et la Commission sont parvenus à un accord sur une directive révisée qui facilitera la mise à disposition et la réutilisation des données du secteur public en Europe. Lien
Les écrits protégeables par le droit d’auteur
Aspects juridiques 18/01/2019
La Chronique juridique de ‘Livres Hebdo’ propose, ce 18/01/19, un billet intitulé : « Quels sont les écrits protégéables par le droit d’auteur ». Lien
Bibliothèques et exception handicap
Aspects juridiques, Informations générales 17/01/2019
La FiLL signale, ce 16/01/19, la publication par le ministère de la Culture d’un « Vade-mecum relatif à la mise en œuvre de l’exception au droit d’auteur en faveur des personnes handicapées dans les bibliothèques publiques » (décembre 2018). Lien
European Open Data and Open Science policies Report
Aspects juridiques, Informations générales 26/12/2018
SPARC (the Scholarly Publishing and Academic Resources Coalition) Europe a mis en ligne, ce 20/12/18, une étude des politiques en matière de science ouverte et de données publiques en Europe en 2018. Lien
Open Data et protection des données personnelles
Aspects juridiques 18/12/2018
‘S.I.Lex’ publie, ce 18/12/18, un large billet : « Open Data et protection des données personnelles : vers une conciliation raisonnable (ou pas). Lien