Dossier thématique dédié à l’identité numérique

Aspects juridiques, Informations générales 24/03/2023

La ‘CNIL’ annonce, ce 23/03/23, la mise en ligne de son premier dossier thématique dédié à l’identité numérique. Lien


Créer une association pour une revue scientifique

Aspects juridiques 17/03/2023

‘LaLIST’ signale, ce 16/03/23, la publication par la Maison des Sciences de l’Homme (MSH) d’un guide de rédaction de statuts d’associations ayant notamment pour but l’édition de revues scientifiques. Lien


Publications scientifiques diffusées sans droit

Aspects juridiques, Edition électronique 15/03/2023

‘Legalis’ signale, ce 10/03/23, la décision du tribunal judiciaire de Paris de bloquage de 183 url des sites Sci-hub et Libgen, diffusant sans autorisation les publications scientifiques qu’elles éditent. Lien


La négociation d’accords transformants

Aspects juridiques, Edition électronique 06/03/2023

‘LaLIST’ signale, ce 3/03/23, la publication d’un document intitulé : « La négociation d’accords transformants ». Lien


Mode d’emploi de la loi Robert sur les bibliothèques territoriales

Aspects juridiques, Informations générales 01/03/2023

L’ABF a mis à jour, ce 28/02/23, son « Mode d’emploi de la loi Robert sur les bibliothèques territoriales ». Lien


« Quels cadres juridiques pour la sobriété numérique ? »

Aspects juridiques 23/02/2023

Le blog  de la commission ‘Bibliothèques vertes’ de l’ABF publie, ce 20/02/23, un nouveau dossier intitulé : « Quels cadres juridiques pour la sobriété numérique ? ». Lien


Guide juridique pour les données de la recherche

Aspects juridiques 07/02/2023

Le ‘Comité pour la science ouverte’ annonce, ce 6/02/23, la publication d’un guide afin de présenter et d’expliciter les différentes dispositions relatives à l’ouverture des données de la recherche qui ont été introduites par la loi pour une République numérique. Lien


« L’accès à l’information légale des entreprises »

Aspects juridiques 12/01/2023

‘Juriconnexion’ a mis en ligne, ce 10/01/23, les supports de sa « Rencontre avec … » (Paris, le 13 décembre 2022) sur le thème de  l’accès à l’information légale des entreprises. Lien


« L’avènement du droit d’exposition »

Aspects juridiques 28/12/2022

‘LivresHebdo (Chronique juridique)’ publie, ce 28/12/22, un billet intitulé : « L’avènement du droit d’exposition ». Lien


Non-cession des droits d’auteurs

Aspects juridiques 15/12/2022

‘France Universités’ publie, ce 14/12/22, un communiqué de presse conseillant aux chercheurs et chercheuses de ne plus céder de manière exclusive  leurs droits d’auteurs aux éditeurs de revues scientifiques et donc, ainsi, de conserver la maîtrise de la diffusion de leurs manuscrits. Lien


« La concurrence entre auteur et éditeur»

Aspects juridiques 08/12/2022

‘LivresHebdo (Chronique juridique)’ publie, ce 6/12/22, un billet intitulé : « La concurrence entre auteur et éditeur». Lien


CNRS : une stratégie de non-cession des droits d’auteur

Aspects juridiques 02/12/2022

Le CNRS publie, ce 1/12/22, un billet demandant désormais à ses chercheurs et chercheuses d’appliquer la stratégie de non-cession des droits d’auteur lors du dépôt de leurs articles auprès d’éditeurs. Lien


Le droit des musées sur leurs collections

Aspects juridiques 30/11/2022

‘LivresHebdo (Chronique juridique)’ publie, ce 29/11/22, un billet intitulé : « Le droit des musées sur leurs collections ». Lien


«L’originalité des photographies en question»

Aspects juridiques 23/11/2022

‘LivresHebdo (Chronique juridique)’ publie, ce 22/11/22, le deuxième et dernier billet de sa série consacrée à : «L’originalité des photographies en question». Lien


Nouvelle version du tutoriel sur les brevets d’invention

Aspects juridiques 17/11/2022

‘URFISTInfo’ signale, ce 16/11/22 la disponibilité d’une nouvelle version actualisée (2022) du tutoriel de l’URFIST de Paris sur les brevets d’invention. Lien