L’exception aux droits d’auteur en faveur des personnes handicapées

Aspects juridiques 19/04/2018

‘Savoirs CDI’ publie, ce 18/04/04, une chronique juridique consacrée à l’exception aux droits d’auteur en faveur des personnes handicapées. Lien


« Qu’est-ce qu’une durée de conservation ? »

Aspects juridiques, Gestion de documents 17/04/2018

Le blog de Anne-Marie Chabin publie, ce 15/04/18, un billet analysant la notion de durée de conservation des documents, en particulier au regard du RGPD. Lien


« Open data et protection des données personnelles : où en sommes-nous ?

Aspects juridiques 12/04/2018

L’Association des archivistes français (AAF) signale, ce 10/04/18, la mise en ligne des présentations et vidéos de sa journée d’études : « Open data et protection des données personnelles : où en sommes-nous ? (Paris, le 30 mars 2018) . Lien


Le rôle de Délégué à la Protection des Données

Aspects juridiques, Profession 04/04/2018

‘Numerama’ publie, ce 3/04/18, un large billet sur le rôle de délégué à la protection des données (DPD) et les missions qui y sont associées. Lien


RGPD & Marketing : Le Guide de survie de Socialshaker

Aspects juridiques, Veille / IE / KM 28/03/2018

‘Le blog du modérateur’  signale ce 27/03/18, la mise en ligne d’un livre blanc « RGPD & Marketing : Le Guide de survie de Socialshaker  » qui aborde  12 points-clés destinés à fournir les outils nécessaires aux professionnels pour récolter et qualifier efficacement la data, tout en respectant les conditions du RGPD. Lien


RGPD : se préparer en 6 étapes

Aspects juridiques 15/03/2018

La CNIL propose sur son site un dossier complet sur la préparation au Règlement européen sur la protection des données (RGPD) en proposant 6 étapes pratiques, ainsi qu’une série de ressources. Lien


Droit à l’oubli

Aspects juridiques 22/02/2018

‘Numerama’ commente, ce 22/02/18, la décision de la Cour de cassation française (14 février 2018) qui a marqué son opposition à toute injonction de déréférencement d’ordre général, dans le cadre du droit à l’oubli. Les juridictions doivent vérifier le bien-fondé des demandes et tenir compte de l’intérêt du public. Lien


« Copyright for Libraries in 2018″

Aspects juridiques 19/02/2018

L’IFLA publie, ce 15/02/18, une  compilation des modifications récentes au droit de propriété intellectuelle (copyright) par pays et institutions susceptibles de concerner les services offerts par les bibliothèques « Copyright for Libraries in 2018 – Part 1″. Lien


10 questions pour comprendre le nouveau règlement sur la protection des données

Aspects juridiques 19/02/2018

‘Numerama’ publie, ce 15/02/18, un large article « 10 questions pour comprendre le nouveau règlement européen sur la protection des données » (RGPD). Lien


« Internet en libre accès : guide juridique pour les bibliothécaires »

Aspects juridiques 12/02/2018

‘Bibliofrance, signale, ce 8/02/18, la publication d’un court guide « Internet en libre accès : guide juridique pour les bibliothécaires ». Lien