Le droit d’auteur applicable aux logiciels

Aspects juridiques 03/07/2017

Le blog ‘Les-Infostratèges’ publie, ce 30/06/17, un billet consacré au droit d’auteur applicable aux logiciels. Lien


Version officielle en français de CC 4.0

Aspects juridiques 29/06/2017

‘Creative Commons (CC) ‘ annonce, ce 28/06/17, la disponibilité d’une traduction officielle en français de sa Licence publique Creative Commons Attribution 4.0 International. Lien


Guide du droit d’auteur 2017

Aspects juridiques 27/06/2017

‘DLIS’ (OpenEdition)’ annonce, ce 26/06/17, la mise en ligne du Guide du droit d’auteur qui reprend les textes en vigueur en cette année 2017 sur les questions juridiques de droit de la propriété intellectuelle tant pour les utilisateurs que les créateurs d’œuvres.Lien


Nouvelle version de la licence logicielle européenne EUPL

Aspects juridiques 14/06/2017

La Commission européenne annonce, ce 13/06/17, la publication de la nouvelle version actualisée de sa licence logicielle open source EUPL (v.1.2) afin de faciliter le partage et la réutilisation des logiciels développés par les administrations publiques. Lien


Ebooks : accord entre la Commission européenne et Amazon

Aspects juridiques, Edition électronique 05/05/2017

‘ActuaLitté’ commente, ce 4/05/17, l’accord entre la Commission européenne et Amazon sur les livres numériques prévoyant la suppression de clauses jugées abusives. Lien


Nouvelle version 2.0 de la Licence Ouverte

Aspects juridiques 01/05/2017

Le blog de la Mission Etalab (France) publie, ce 28/04/17, un billet présentant largement la nouvelle version 2.0 de la Licence Ouverte qui précise les droits et obligations liés à la réutilisation de données publiques. Lien


« L’Open Data culturel est possible »

Aspects juridiques, Sources d'information 18/04/2017

‘S.I.Lex’ publie, ce 13/03/17, un large billet sur les politiques d’Open Data dans le champs culturel en France. Lien


Droit à l’information vs droit à l’oubli

Aspects juridiques 13/04/2017

‘Savoirs CDI’ propose, ce 12/04/17, un dossier intitulé   »Le difficile équilibre entre le droit à l’information et le droit à l’oubli ». Lien


Droit et photographie

Aspects juridiques 05/04/2017

‘NetPublic’ présente, ce 5/04/17, le site Droit et Photographie qui publie des articles sur les aspects juridiques de la photographie. Parmi les points évoqués, on retrouve des préoccupations qui concernent les EPN et le grand public : quid du Droit à l’image et du Droit d’auteur sur Internet relatif aux clichés. Lien


« A Snapshot of Open data and Open Science Policies in Europe »

Aspects juridiques, Informations générales 27/03/2017

‘SPARC Europe’, en collaboration avec le ‘Digital Curation Centre’ (DCC), a mis en ligne (mars 2017) un bref panorama des politiques des pays membres de l’Union européenne concernant l’accès libre aux données publiques (Open data) : « A Snapshot of Open data and Open Science Policies in Europe ». Lien