Droit à l’oubli

Aspects juridiques 22/02/2018

‘Numerama’ commente, ce 22/02/18, la décision de la Cour de cassation française (14 février 2018) qui a marqué son opposition à toute injonction de déréférencement d’ordre général, dans le cadre du droit à l’oubli. Les juridictions doivent vérifier le bien-fondé des demandes et tenir compte de l’intérêt du public. Lien


« Copyright for Libraries in 2018″

Aspects juridiques 19/02/2018

L’IFLA publie, ce 15/02/18, une  compilation des modifications récentes au droit de propriété intellectuelle (copyright) par pays et institutions susceptibles de concerner les services offerts par les bibliothèques « Copyright for Libraries in 2018 – Part 1″. Lien


10 questions pour comprendre le nouveau règlement sur la protection des données

Aspects juridiques 19/02/2018

‘Numerama’ publie, ce 15/02/18, un large article « 10 questions pour comprendre le nouveau règlement européen sur la protection des données » (RGPD). Lien


« Internet en libre accès : guide juridique pour les bibliothécaires »

Aspects juridiques 12/02/2018

‘Bibliofrance, signale, ce 8/02/18, la publication d’un court guide « Internet en libre accès : guide juridique pour les bibliothécaires ». Lien


Les 7 Principes de confidentialité de Facebook

Aspects juridiques 30/01/2018

‘Arobasenet.com’ signale et commente, ce 29/01/18, la publication pour la première fois par Facebook de ses principes de confidentialité. Lien


GDPR.expert : nouvel outil d’analyse du nouveau règlement européen

Aspects juridiques 19/01/2018

‘LaLIST’ (Inist) signale, ce 18/01/18, l’ouverture en accès libre de « GDPR.expert »,  banque de données/outil mise en ligne par le franco-belge cabinet Ulys commentant article par article le nouveau règlement de l’UE sur les données personnelles (RGPD). Lien


« L’ Open access et la réforme du droit d’auteur au sein de l’Union »

Aspects juridiques 17/01/2018

‘Libre accès à l’information scientifique et technique’ (Inist) signale ce 12/01/18, la publication d’un article récent qui dresse un état des lieux de la réforme du droit d’auteur dans l’Union européenne en regard du Libre Accès. Lien


Belgique : extension du dépôt légal aux publications numériques

Aspects juridiques, Informations générales 04/12/2017

‘Lettres numériques’ signale, ce 1/12/17,  l’approbation (23 novembre 2017) par  le Conseil des Ministres de l’extension du dépôt légal en Belgique, qui concernait jusqu’à présent les publications imprimées, aux publications numériques . Lien


PIA : un logiciel pour réaliser des analyses d’impact sur la protection des données

Aspects juridiques, Logiciels documentaires 01/12/2017

Le blog ‘Les Info-stratèges’ signale, ce 1/12/17, la mise en ligne par la CNIL d’un nouveau logiciel libre « PIA » (en mode béta) afin de réaliser des analyses d’impact sur la protection des données. Lien


« Readium LCP, l’avenir du livre numérique ? »

Aspects juridiques, Edition électronique 28/11/2017

‘Biblio Numericus’ publie, ce 28/11/17, un billet présentant « Readium LCP », une nouvelle solution de gestion de droits (DRM allégée), applicable notamment pour le prêt d’ouvrages numériques en bibliothèques. Lien