« Droit d’auteur : les droits d’exploitation des œuvres »
DORANum’ annonce, ce 9/05/23, la mise à jour de sa ressource : « Droit d’auteur : les droits d’exploitation des œuvres » qui apporte un éclairage sur la diffusion des œuvres réalisées dans le cadre d’une mission de service public . Lien