La ‘CNIL’ annonce, ce 23/03/23, la mise en ligne de son premier dossier thématique dédié à l’identité numérique. Lien
6 décembre 2023
Aspects juridiques, Informations générales 24/03/2023
La ‘CNIL’ annonce, ce 23/03/23, la mise en ligne de son premier dossier thématique dédié à l’identité numérique. Lien
Aspects juridiques 17/03/2023
‘LaLIST’ signale, ce 16/03/23, la publication par la Maison des Sciences de l’Homme (MSH) d’un guide de rédaction de statuts d’associations ayant notamment pour but l’édition de revues scientifiques. Lien
Aspects juridiques, Edition électronique 15/03/2023
‘Legalis’ signale, ce 10/03/23, la décision du tribunal judiciaire de Paris de bloquage de 183 url des sites Sci-hub et Libgen, diffusant sans autorisation les publications scientifiques qu’elles éditent. Lien
Aspects juridiques, Informations générales 01/03/2023
L’ABF a mis à jour, ce 28/02/23, son « Mode d’emploi de la loi Robert sur les bibliothèques territoriales ». Lien
Aspects juridiques 23/02/2023
Le blog de la commission ‘Bibliothèques vertes’ de l’ABF publie, ce 20/02/23, un nouveau dossier intitulé : « Quels cadres juridiques pour la sobriété numérique ? ». Lien
Aspects juridiques 12/01/2023
‘Juriconnexion’ a mis en ligne, ce 10/01/23, les supports de sa « Rencontre avec … » (Paris, le 13 décembre 2022) sur le thème de l’accès à l’information légale des entreprises. Lien
Aspects juridiques 28/12/2022
‘LivresHebdo (Chronique juridique)’ publie, ce 28/12/22, un billet intitulé : « L’avènement du droit d’exposition ». Lien
Aspects juridiques 15/12/2022
‘France Universités’ publie, ce 14/12/22, un communiqué de presse conseillant aux chercheurs et chercheuses de ne plus céder de manière exclusive leurs droits d’auteurs aux éditeurs de revues scientifiques et donc, ainsi, de conserver la maîtrise de la diffusion de leurs manuscrits. Lien
Aspects juridiques 08/12/2022
‘LivresHebdo (Chronique juridique)’ publie, ce 6/12/22, un billet intitulé : « La concurrence entre auteur et éditeur». Lien
Aspects juridiques 02/12/2022
Le CNRS publie, ce 1/12/22, un billet demandant désormais à ses chercheurs et chercheuses d’appliquer la stratégie de non-cession des droits d’auteur lors du dépôt de leurs articles auprès d’éditeurs. Lien
Aspects juridiques 30/11/2022
‘LivresHebdo (Chronique juridique)’ publie, ce 29/11/22, un billet intitulé : « Le droit des musées sur leurs collections ». Lien
Aspects juridiques 23/11/2022
‘LivresHebdo (Chronique juridique)’ publie, ce 22/11/22, le deuxième et dernier billet de sa série consacrée à : «L’originalité des photographies en question». Lien
Aspects juridiques 17/11/2022
‘URFISTInfo’ signale, ce 16/11/22 la disponibilité d’une nouvelle version actualisée (2022) du tutoriel de l’URFIST de Paris sur les brevets d’invention. Lien