L’Association des bibliothécaires de France (ABF) propose, ce 23/09/22, un « Mode d’emploi » de la loi Robert sur les bibliothèques territoriales (Loi n° 2021-1717 du 21 décembre 2021). Lien
28 janvier 2023
Aspects juridiques, Informations générales 03/10/2022
L’Association des bibliothécaires de France (ABF) propose, ce 23/09/22, un « Mode d’emploi » de la loi Robert sur les bibliothèques territoriales (Loi n° 2021-1717 du 21 décembre 2021). Lien
Aspects juridiques 29/09/2022
Le CNIL annonce, ce 28/09/22, la mise en ligne d’une « check-list » de conformité à son référentiel pour les entrepôts de données de santé. Lien
Aspects juridiques 26/09/2022
‘Les Infostratèges’ propose, ce 23/09/22, un billet intitulé : « Les dangers des ressources sous licence Creative Commons ». Lien
Aspects juridiques 21/09/2022
‘LivresHebdo (Chronique juridique)’ publie, ce 20/09/22, le troisième et dernier billet de sa série consacrée à : «Quand le droit d’auteur et la liberté d’expression s’opposent». Lien
Aspects juridiques 14/09/2022
Le ‘BDM’ propose, ce 14/09/22, un large billet intitulé : « Conformité RGPD : les bonnes pratiques à appliquer en entreprise ». Lien
Aspects juridiques 05/09/2022
‘Les InfoStratèges’ publie, ce 1/09/22, un billet intitulé : « Veille sur les réseaux sociaux et droits d’auteur ». Lien
Aspects juridiques 31/08/2022
‘LivresHebdo (Chronique juridique)’ publie, ce 30/08/22, le second billet de sa série consacrée à : « Metavers et droit d’auteur ». Lien
Aspects juridiques 30/08/2022
‘IFLA Publications Series’ a mis en ligne (août 2022, vol. 181), en accès libre, un nouveau document intitulé « Navigating Copyright for Libraries – Purpose and Scope ». Lien
Aspects juridiques 24/08/2022
‘LivresHebdo (Chronique juridique)’ propose, ce 23/08/22, un billet intitulé : «Metavers et droit d’auteur (I/II) ». Lien
Aspects juridiques 03/08/2022
La Commission européenne a mis en ligne, ce 1/08/22, un document intitulé : « Study on EU copyright and related rights and access to and reuse of scientific publications, including open access ». Lien
Aspects juridiques 29/07/2022
‘Plan S’ (cOAlition S) publie, ce 25/07/22, un billet intitulé : « Exclusive licence to publish – now here’s a thing » qui analyse le rôle de licences exclusives d’édition proposées par des éditeurs et celui de licences Creative Commons choisies par des auteurs. Lien
Aspects juridiques, Profession 12/07/2022
‘Convergence’ propose, ce 11/07/22, un large compte rendu de la table ronde « Dossiers d’actualité et problèmes éthiques applicables aux archives. Ou comment interpréter la déontologie du métier d’archiviste, au regard de situations particulières ? », organisé par l’Association des archivistes du Québec (Saint-Hyacinthe, 26 mai 2022). Lien
Aspects juridiques 11/07/2022
‘Ouvrir la science’ a mis en ligne (juillet 2022) un guide : « Mettre en œuvre la stratégie de non-cession des droits sur les publications scientifiques » qui explique la notion de non cession des droits, son intérêt pour le chercheur ainsi que les détails pratiques de sa mise en œuvre. Lien
Aspects juridiques 28/06/2022
La CNIL annonce, ce 27/06/22, la mise en ligne d’une version enrichie de son « Atelier RGPD » (MOOC) avec un nouveau module consacré aux collectivités territoriales. Lien