EchosDoc

La ‘CNIL’ annonce, ce 23/03/23, la mise en ligne de son premier dossier thématique dédié à l’identité numérique. Lien

‘LaLIST’ signale, ce 16/03/23, la publication par la Maison des Sciences de l’Homme (MSH) d’un guide de rédaction de statuts d’associations ayant notamment pour but l’édition de revues scientifiques. Lien

‘Legalis’ signale, ce 10/03/23, la décision du tribunal judiciaire de Paris de bloquage de 183 url des sites Sci-hub et Libgen, diffusant sans autorisation les publications scientifiques qu’elles éditent. Lien

‘LaLIST’ signale, ce 3/03/23, la publication d’un document intitulé : « La négociation d’accords transformants ». Lien

L’ABF a mis à jour, ce 28/02/23, son « Mode d’emploi de la loi Robert sur les bibliothèques territoriales ». Lien

Le blog  de la commission ‘Bibliothèques vertes’ de l’ABF publie, ce 20/02/23, un nouveau dossier intitulé : « Quels cadres juridiques pour la sobriété numérique ? ». Lien

Le ‘Comité pour la science ouverte’ annonce, ce 6/02/23, la publication d’un guide afin de présenter et d’expliciter les différentes dispositions relatives à l’ouverture des données de la recherche qui ont été introduites par la loi pour une République numérique. Lien

‘Juriconnexion’ a mis en ligne, ce 10/01/23, les supports de sa « Rencontre avec … » (Paris, le 13 décembre 2022) sur le thème de  l’accès à l’information légale des entreprises. Lien

‘LivresHebdo (Chronique juridique)’ publie, ce 28/12/22, un billet intitulé : « L’avènement du droit d’exposition ». Lien

‘France Universités’ publie, ce 14/12/22, un communiqué de presse conseillant aux chercheurs et chercheuses de ne plus céder de manière exclusive  leurs droits d’auteurs aux éditeurs de revues scientifiques et donc, ainsi, de conserver la maîtrise de la diffusion de leurs manuscrits. Lien

‘LivresHebdo (Chronique juridique)’ publie, ce 6/12/22, un billet intitulé : « La concurrence entre auteur et éditeur». Lien

Le CNRS publie, ce 1/12/22, un billet demandant désormais à ses chercheurs et chercheuses d’appliquer la stratégie de non-cession des droits d’auteur lors du dépôt de leurs articles auprès d’éditeurs. Lien

‘LivresHebdo (Chronique juridique)’ publie, ce 22/11/22, le deuxième et dernier billet de sa série consacrée à : «L’originalité des photographies en question». Lien

‘URFISTInfo’ signale, ce 16/11/22 la disponibilité d’une nouvelle version actualisée (2022) du tutoriel de l’URFIST de Paris sur les brevets d’invention. Lien