Le droit des musées sur leurs collections

Aspects juridiques 30/11/2022

‘LivresHebdo (Chronique juridique)’ publie, ce 29/11/22, un billet intitulé : « Le droit des musées sur leurs collections ». Lien


«L’originalité des photographies en question»

Aspects juridiques 23/11/2022

‘LivresHebdo (Chronique juridique)’ publie, ce 22/11/22, le deuxième et dernier billet de sa série consacrée à : «L’originalité des photographies en question». Lien


Nouvelle version du tutoriel sur les brevets d’invention

Aspects juridiques 17/11/2022

‘URFISTInfo’ signale, ce 16/11/22 la disponibilité d’une nouvelle version actualisée (2022) du tutoriel de l’URFIST de Paris sur les brevets d’invention. Lien


« Qui est l’auteur ? »

Aspects juridiques 08/11/2022

‘LivresHebdo (Chronique juridique)’ publie, ce 08/11/22, le deuxième et dernier billet de sa série consacrée à : «Qui est l’auteur ?». Lien


Internet et droit d’auteur

Aspects juridiques 04/11/2022

‘Les Infostratèges’ publie, ce 3/11/22, un billet « Internet et droit d’auteur : quid du droit de reproduction ? » qui précise notamment les différents droits d’exploitation que sont le droit de représentation et le droit d’exploitation. Lien


« L’éditeur et l’obligation d’exploitation »

Aspects juridiques 26/10/2022

‘LivresHebdo (Chronique juridique)’ publie, ce 25/10/22, le troisième et dernier billet de sa série consacrée à : «L’éditeur et l’obligation d’exploitation». Lien


Dossier pédagogique : « Protégez la vie de vos élèves »

Aspects juridiques, Compétence informationnelle, Informations générales 18/10/2022

La CNIL a mis en ligne, ce 14/10/22, un nouveau dossier pédagogique à l’intention des enseignants (programme scolaire des cycles 2 et 3) : « Protégez la vie de vos élèves ». Lien


« La notion de périmètre d’exploitation en propriété intellectuelle »

Aspects juridiques 12/10/2022

‘Les Infostratèges’ propose, ce 10/11/22, un billet intitulé : « La notion de périmètre d’exploitation en propriété intellectuelle ». Lien


2 nouveaux guides dans la collection Passeport pour la science ouverte

Aspects juridiques, Informations générales 10/10/2022

‘Ouvrir la Science’ annonce, ce 7/10/22, la parution de 2 guides « Codes et logiciels » et « Entrez dans le débat » destinés aux jeunes chercheuses et chercheurs dans leur mise en pratique de la science ouverte. Lien


Compétence informationnelle : aspects éthiques en BU

Aspects juridiques, Compétence informationnelle 05/10/2022

‘The Journal of Academic Librarianship’ a mis en ligne, ce 4/10/22, un nouvel article (préprint) intitulé : « Ethical issues and learning analytics: Are academic library practitioners prepared? ». Lien


Mode d’emploi de la loi sur les bibliothèques territoriales

Aspects juridiques, Informations générales 03/10/2022

L’Association des bibliothécaires de France (ABF) propose, ce 23/09/22, un « Mode d’emploi » de la loi Robert sur les bibliothèques territoriales (Loi n° 2021-1717 du 21 décembre 2021). Lien


Entrepôts de données de santé : une « check-list » de conformité

Aspects juridiques 29/09/2022

Le CNIL annonce, ce 28/09/22, la mise en ligne d’une « check-list » de conformité à son référentiel pour les entrepôts de données de santé. Lien


« Les dangers des ressources sous licence Creative Commons »

Aspects juridiques 26/09/2022

‘Les Infostratèges’ propose, ce 23/09/22, un billet intitulé : « Les dangers des ressources sous licence Creative Commons ». Lien


Droit d’auteur vs liberté d’expression

Aspects juridiques 21/09/2022

‘LivresHebdo (Chronique juridique)’ publie, ce 20/09/22, le troisième et dernier billet de sa série consacrée à : «Quand le droit d’auteur et la liberté d’expression s’opposent». Lien


RGPD : bonnes pratiques à appliquer en entreprise

Aspects juridiques 14/09/2022

Le ‘BDM’ propose, ce 14/09/22, un large billet intitulé : « Conformité RGPD : les bonnes pratiques à appliquer en entreprise ». Lien