Étude sur le droit d’auteur et les droits voisins dans l’UE et sur l’accès aux publications scientifiques et leur réutilisation

Aspects juridiques 03/08/2022

La Commission européenne a mis en ligne, ce 1/08/22, un document intitulé : « Study on EU copyright and related rights and access to and reuse of scientific publications, including open access ». Lien


Licences d’édition vs Creative Commons

Aspects juridiques 29/07/2022

‘Plan S’ (cOAlition S) publie, ce 25/07/22, un billet intitulé : « Exclusive licence to publish – now here’s a thing » qui analyse le rôle de licences exclusives d’édition proposées par des éditeurs et celui de licences Creative Commons choisies par des auteurs. Lien


« Dossiers d’actualité et problèmes éthiques applicables aux archives »

Aspects juridiques, Profession 12/07/2022

‘Convergence’ propose, ce 11/07/22, un large compte rendu de la table ronde « Dossiers d’actualité et problèmes éthiques applicables aux archives. Ou comment interpréter la déontologie du métier d’archiviste, au regard de situations particulières ? », organisé par l’Association des archivistes du Québec (Saint-Hyacinthe, 26 mai 2022). Lien


Stratégie de non-cession des droits sur les publications scientifiques

Aspects juridiques 11/07/2022

‘Ouvrir la science’ a mis en ligne (juillet 2022) un guide : « Mettre en œuvre la stratégie de non-cession des droits sur les publications scientifiques » qui explique la notion de non cession des droits, son intérêt pour le chercheur ainsi que les détails pratiques de sa mise en œuvre. Lien


Atelier RGPD de la CNIL : nouveau module « Collectivités territoriales »

Aspects juridiques 28/06/2022

La CNIL annonce, ce 27/06/22, la mise en ligne d’une version enrichie de son « Atelier RGPD » (MOOC) avec un nouveau module consacré aux collectivités territoriales. Lien


« La Reco Rapido » : comprendre les règles encadrant la publicité numérique

Aspects juridiques 21/06/2022

‘BDM’ signale, ce 21/06/22, que l’Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité (ARPP) propose une série de vidéos « La Reco Rapido » pour mieux comprendre les règles encadrant la publicité numérique. Lien


Le RCDR lance un projet de suivi des droits d’accès perpétuel (Canada)

Aspects juridiques, Edition électronique 20/06/2022

Le ‘Réseau canadien de documentation pour la recherche’ (RCDR/CRKN) annonce, ce 16/06/22, le lancement du projet de suivi des droits d’accès perpétuel qui permet aux membres du RCDR d’accéder à un rapport précis et vérifié de leurs droits d’accès perpétuel aux revues qu’ils ont payées par le biais des licences du RCDR. Lien


Guide des licences ouvertes

Aspects juridiques 17/06/2022

‘DORANum’ a mis en ligne, ce 15/06/22, un « Guide des licences ouvertes » qui regroupe les principales licences ouvertes utilisées à savoir la licence Etalab, les licences Creative Commons, et celles destinées aux logiciels et bases de donnée. Lien


Le sort des contrats d’édition en cas de faillite de l’éditeur.

Aspects juridiques 25/05/2022

‘LivresHebdo’ publie, ce 24/05/22, un billet intitulé : « L’éditeur en faillite et les contrats d’édition ». Lien


Droit d’auteur et édition académique

Aspects juridiques 12/05/2022

Le blog du Conseil international des sciences (International Science Council – ISC) publie, ce 9/05/22, un billet sur la détention du droit d’auteur sur les publications scientifiques, telles que les articles de revues : « A qui revient le droit de toute façon ? Droit d’auteur et édition savante ». Lien


Nouvelles ressources pédagogiques DoRANum

Aspects juridiques, Gestion de contenu, Gestion de documents 04/05/2022

‘DoRANum’ a mis en ligne ce 4/05/21, de nouvelles ressources pédagogiques : « Cours introductif sur les aspects juridiques et éthiques« , « Cours introductif sur les métadonnées » et « Cours introductif sur le plan de gestion de données (PGD) ». Lien


Bibliothèques et droit d’auteur pendant le Covid

Aspects juridiques, Informations générales 02/05/2022

L’IFLA a mis en ligne, ce 29/04/22, le résumé analytique de son rapport “How well did copyright laws serve libraries during COVID-19?” présentant les résultats d’une enquête auprès de 114 bibliothèques dans 29 pays, menée en février et mars 2022. Lien


La régulation des acteurs du numérique en Europe

Aspects juridiques 02/05/2022

‘Le Monde Informatique’ publie, ce 25/04/22, un billet consacré à l’adoption par l’Union européenne du ‘Digital Service Act‘ qui définit des règles de responsabilité des fournisseurs de services ainsi que leur obligation de transparence et sera d’application dès 2023. Lien


Ateliers juridiques science ouverte

Aspects juridiques 21/04/2022

‘Ouvrir la Science’ signale, ce 20/04/22, la mise en ligne d’un ensemble de ressources issues des ‘Ateliers juridiques science ouverte’ (une présentation de synthèse, un Kit d’appropriation et un projet Gitlab). Lien


« Comment parler de vie privée en bibliothèque »

Aspects juridiques 19/04/2022

‘Biblio Numericus’ a mis en ligne ce 17/04/22, un « Guide de la protection de la vie privée : comment parler de vie privée en bibliothèque » (traduction française de « How to Talk about Privacy »). Lien