EchosDoc

‘ZDNet’ commente, ce 9/06/21, l’adoption par la Commission européenne de deux séries de clauses contractuelles types, l’une devant être utilisée entre les responsables du traitement et les sous-traitants et l’autre pour le transfert de données à caractère personnel vers des pays tiers. Lien

‘Chronique juridique’ (Livres Hebdo) publie, ce 1/06/21, son quatrième, et dernier, billet intitulé : « Le nom de l’auteur, du pseudonyme à la marque ». Lien

Le blog ‘Chromiques juridiques’ (Livres Hebdo) entame, ce 10/05/21, la publication d’une série de 4 billets : « Le nom de l’auteur, du pseudonyme à la marque ». Lien

L’Abes annonce, ce 4/05/21, l’ouverture d’une nouvelle version du site « Licences nationales » qui  a pour objectif de faciliter l’accès  à toute la richesse des 42 corpus numériques à la libre disposition de l’ensemble des chercheurs / enseignants-chercheurs / étudiants membres des établissements bénéficiaires. Lien

L’association belge de documentation (ABD-BVD) a mis en ligne, ce 21/04/21, les supports de sa visioconférence de ce 30 mars 2021 : « Reprobel et le Droit d’Auteur : Nouvelles perspectives ». Lien

‘Les Archiveilleurs’ signale, ce 19/04/21, la mise en ligne de l’inventaire élaboré par le Portail international archivistique francophone (PIAF)  des lois et des règlements qui traitent de la gestion des archives au sein des pays francophones, ce qui comprend la législation et réglementation sur les archives, mais également celles en lien avec l’archivage telle que la protection des données à caractère personnel. Lien

La MSH Lorraine publie (mars 2021) un « Guide complet sur vos données personnelles de recherche et le RGPD« , spécialement destiné aux chercheurs en SHS. Lien

‘Ouvrir la Science’ annonce, ce 8/04/21, des Recommandation et aspects juridiques relatifs à la création et la diffusion d’une revue scientifique, accessible sur HAL. Elles spécifient les obligations légales et aident à identifier chacun des acteurs impliqués légalement dans le fonctionnement d’une revue, étape indispensable à la rédaction des contrats. Lien

Le blogue d’Érudit signale, ce 24/03/21, la mise en ligne de 4 notes de recherche sur des enjeux qui touchent le milieu de la diffusion scientifique : ‘Principes et politiques du libre accès‘, ‘Droits d’auteur et licences Creative Commons‘, ‘Science ouverte‘ et ‘Mesures d’impact‘, diffusées sous licence CC-by-NC. Lien

‘LaLIST signale, ce 9/03/21, la publication d’un dossier intitulé : « Comment travailler en chercheur sur des œuvres audiovisuelles de fiction dans le respect du droit d’auteur et des droits voisins ? Un point de vue de juriste ». Lien

Le Blog officiel de Google France publie, ce 3/03/21, un article intitulé : « Des bases durables pour un internet centré sur la protection de la vie privée ». Lien

L’InSHS (Cnrs) a mis en ligne (février 2021) une deuxième version de son Guide pour la recherche  qui souhaite ’aider les chercheurs et chercheuses en SHS à comprendre les dispositifs juridiques, dont le RGPD, qui impactent leurs recherches dès lors qu’ils sont conduits à traiter des données à caractère personnel. Lien

‘ZDNet’ signale et commente, ce 25/02/21, un billet comparant les licences et conditions d’utilisation de 24 banques d’images: des très, un peu ou pas du tout libres. Lien

‘DoraNUM’ a mis en ligne, ce 18/02/21, une nouvelle ressource pédagogique (Tuto@Mate) de sensibilisation au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données). Lien

Le ‘Centre pour la Communication Scientifique Directe’ (CCSD) annonce, ce 17/02/21, la fermeture du service Héloïse.  La consultation des  politiques d’auto-archivage des revues françaises se déplace désormais sur Sherpa/Romeo. Lien