Réutilisation des informations publiques : un dossier de la CADA

Aspects juridiques, Sources d'information 01/07/2013 |

Le blog ‘Les infostratèges.com’ signale, ce 20/6/13, la publication par la CADA (Commission d’accès aux documents administratifs) d’un dossier concernant la réutilisation des informations publiques en France. Lien