Accord entre auteurs et éditeurs sur la propriété intellectuelle (France)
Le Conseil Permanent des Écrivains (CPE) et le Syndicat national de l’édition (SNE) ont publié, ce 8/03/13, un communique de presse signalant la signature d’un accord sur l’ensemble des dispositions du Code de la propriété intellectuelle qui régiront désormais le contrat d’édition et sur un code des usages qui viendra les préciser. Lien