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02/09/2010 |
Règles juridiques à suivre lors de l'organisation d'une exposition
Le site de l'ADBS propose un court dossier sur les règles juridiques à suivre lors de l'organisation d'une exposition par une institution.
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24/06/2010 |
Position de l'ANEL sur le Projet de loi sur le droit d'auteur
L’Association nationale des éditeurs de livres (ANEL) a fait connaître, ce 16/06/10, sa réaction relative au projet de loi "C-32", visant à modifier la loi sur le droit d’auteur, déposé par le gouvernement fédéral canadien le 2 juin dernier.
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21/06/2010 |
Licences libres et informations du secteur public
L'ADBS a mis en ligne, ce 14/06/10, un bref dossier sur la réutilisation de données provenant du secteur public, et en particulier de l'usage de la licence "IP" (licence information publique librement réutilisable).
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09/06/2010 |
Projet de réforme de la Loi sur le droit d’auteur : communiqué de l'ASTED
L'ASTED a publié, ce 3/06/10, un communiqué à propos du projet de réforme de la Loi sur le droit d’auteur au Canada.
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07/06/2010 |
Guide pratique des aspects juridiques de la publication scientifique
ORBI, l'archive ouverte de l'Université de Liège, a mis en ligne, ce 6/06/10, un document intitulé "Aspects juridiques de la publication scientifique. Guide pratique à l'attention des membres de la communauté universitaire" rédigé par Laurence Thys.
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26/04/2010 |
Droit à l'image et droit de l'image
Le site "Savoir-Cdi" a mis en ligne une version, mise à à jour en avril 2010, du dossier du CNDP sur le droit à l'image en France : "Droit à l'image et droit de l'image".
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20/04/2010 |
Licences "CC" et ressources éducatives
Le site de l'organisation "Creative Commons" propose une nouvelle section consacrée à l'utilisation des licences "CC" dans le cadre de ressources numériques éducatives.
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19/04/2010 |
ACTA : Pour un projet d’accord équilibré. Déclaration de Wellington
Neuf associations membres de l’IABD ont signé la déclaration de Wellington, issue de conférence PublicACTA du 10 avril 2010, qui attire l’attention sur les impacts du projet d’accord ACTA (Accord commercial de lutte contre la contrefaçon).
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29/03/2010 |
Ouverture de "Copyright for Librarians"
L'Electronic Information for Libraries (eIFL) propose, depuis ce 24/03/10, un ensemble de modules sur la propriété intellectuelle destinés aux bibliothécaires "Copyright for Librarians".
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26/03/2010 |
Accès à l’internet dans une bibliothèque, un service d’archives ou d’information
L'IABD (Interassociation Archives, Bibliothèques, Documentation) a mis en ligne sur son site, ce 25/03/10, un dossier sur les conditions juridiques de la gestion d'une offre Internet.
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