Des modèles de contrat pour l’édition de revues scientifiques

Aspects juridiques, Edition électronique 09/04/2021

‘Ouvrir la Science’ annonce, ce 8/04/21, des Recommandation et aspects juridiques relatifs à la création et la diffusion d’une revue scientifique, accessible sur HAL. Elles spécifient les obligations légales et aident à identifier chacun des acteurs impliqués légalement dans le fonctionnement d’une revue, étape indispensable à la rédaction des contrats. Lien


4 notes de recherche sur la diffusion scientifique

Aspects juridiques, Edition électronique, Gestion de documents 27/03/2021

Le blogue d’Érudit signale, ce 24/03/21, la mise en ligne de 4 notes de recherche sur des enjeux qui touchent le milieu de la diffusion scientifique : ‘Principes et politiques du libre accès‘, ‘Droits d’auteur et licences Creative Commons‘, ‘Science ouverte‘ et ‘Mesures d’impact‘, diffusées sous licence CC-by-NC. Lien


Oeuvres audiovisuelles de fiction : droit d’auteur et droits voisins

Aspects juridiques 09/03/2021

‘LaLIST signale, ce 9/03/21, la publication d’un dossier intitulé : « Comment travailler en chercheur sur des œuvres audiovisuelles de fiction dans le respect du droit d’auteur et des droits voisins ? Un point de vue de juriste ». Lien


Google et la protection de la vie privée de ses utilisateurs

Aspects juridiques, Informations générales 04/03/2021

Le Blog officiel de Google France publie, ce 3/03/21, un article intitulé : « Des bases durables pour un internet centré sur la protection de la vie privée ». Lien


Nouvelle version du Guide pour la recherche et RGPD en SHS

Aspects juridiques 01/03/2021

L’InSHS (Cnrs) a mis en ligne (février 2021) une deuxième version de son Guide pour la recherche  qui souhaite ’aider les chercheurs et chercheuses en SHS à comprendre les dispositifs juridiques, dont le RGPD, qui impactent leurs recherches dès lors qu’ils sont conduits à traiter des données à caractère personnel. Lien


Tour d’horizon des images libres (et pas libres)

Aspects juridiques, Sources d'information 26/02/2021

‘ZDNet’ signale et commente, ce 25/02/21, un billet comparant les licences et conditions d’utilisation de 24 banques d’images: des très, un peu ou pas du tout libres. Lien


Le RGPD appliqué aux SHS

Aspects juridiques 19/02/2021

‘DoraNUM’ a mis en ligne, ce 18/02/21, une nouvelle ressource pédagogique (Tuto@Mate) de sensibilisation au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données). Lien


Fermeture du service Héloïse

Aspects juridiques, Edition électronique 18/02/2021

Le ‘Centre pour la Communication Scientifique Directe’ (CCSD) annonce, ce 17/02/21, la fermeture du service Héloïse.  La consultation des  politiques d’auto-archivage des revues françaises se déplace désormais sur Sherpa/Romeo. Lien


L’attribution des droits d’auteur sur Internet

Aspects juridiques 16/02/2021

‘Lettres Numériques’ publie, ce 12/02/21, un billet présentant ‘The Attribution Ledger Project‘ (le Projet de Registre d’Attribution) développé par l’Agence canadienne des droits d’auteur, un outil susceptible d’offrir une avancée considérable dans le domaine de l’attribution des droits d’auteur sur Internet. Lien


Datak : un « jeu sérieux » sur la protection des données personnelles

Aspects juridiques, Compétence informationnelle 28/01/2021

‘Numérama’ présente, ce 28/01/21, Datak : un « jeu sérieux » sur la protection des données personnelles, un jeu pour navigateur développé par la Radio Télévision Suisse (RTS). Lien


Kit pédagogique du citoyen numérique

Aspects juridiques 19/01/2021

‘Educnum’ a mis en ligne, ce 18/01/21, un kit pédagogique,  développé par le CSA, le Défenseur des droits, l’Hadopi et la CNIL, qui regroupe l’ensemble des ressources conçues pour l’éducation du citoyen numérique, à destination des formateurs et des parents. Lien


Les œuvres audiovisuelles face aux divers droits en jeu

Aspects juridiques 13/01/2021

‘Les Infostratèges’ publie, ce 12/01/21, un billet synthétisant les différents aspects juridiques relatifs aux l’œuvres audiovisuelles. Lien


La rémunération au forfait des auteurs

Aspects juridiques 04/01/2021

Le blog ‘Chronique juridique’ (Livres Hebdo) publie, ce 1/01/21, son second billet consacré à « La rémunération au forfait (2/2) ». Lien


Des contrats de publication pour la science ouverte

Aspects juridiques 17/12/2020

‘Ouvrir la Science’ annonce, ce 16/12/20, l’ajout d’un modèle de contrat pour les ouvrages collectif aux deux modèles de contrats pour les périodiques déjà existants, qui s’inscrivent dans le contexte de la science ouverte (en français et en anglais). Lien


Vers une souveraineté numérique européenne

Aspects juridiques, Informations générales 16/12/2020

La Commission européenne présente, ce 15/12/20, un ensemble complet de nouvelles règles (législation sur les services numériques et législation sur les marchés numériques) pour tous les services numériques, notamment les médias sociaux, les places de marché en ligne et d’autres plateformes en lignes actives dans l’Union européenne. Lien