‘IFLA Publications Series’ a mis en ligne (août 2022, vol. 181), en accès libre, un nouveau document intitulé « Navigating Copyright for Libraries – Purpose and Scope ». Lien
27 mars 2023
Aspects juridiques 30/08/2022
‘IFLA Publications Series’ a mis en ligne (août 2022, vol. 181), en accès libre, un nouveau document intitulé « Navigating Copyright for Libraries – Purpose and Scope ». Lien
Aspects juridiques 24/08/2022
‘LivresHebdo (Chronique juridique)’ propose, ce 23/08/22, un billet intitulé : «Metavers et droit d’auteur (I/II) ». Lien
Aspects juridiques 03/08/2022
La Commission européenne a mis en ligne, ce 1/08/22, un document intitulé : « Study on EU copyright and related rights and access to and reuse of scientific publications, including open access ». Lien
Aspects juridiques 29/07/2022
‘Plan S’ (cOAlition S) publie, ce 25/07/22, un billet intitulé : « Exclusive licence to publish – now here’s a thing » qui analyse le rôle de licences exclusives d’édition proposées par des éditeurs et celui de licences Creative Commons choisies par des auteurs. Lien
Aspects juridiques, Profession 12/07/2022
‘Convergence’ propose, ce 11/07/22, un large compte rendu de la table ronde « Dossiers d’actualité et problèmes éthiques applicables aux archives. Ou comment interpréter la déontologie du métier d’archiviste, au regard de situations particulières ? », organisé par l’Association des archivistes du Québec (Saint-Hyacinthe, 26 mai 2022). Lien
Aspects juridiques 11/07/2022
‘Ouvrir la science’ a mis en ligne (juillet 2022) un guide : « Mettre en œuvre la stratégie de non-cession des droits sur les publications scientifiques » qui explique la notion de non cession des droits, son intérêt pour le chercheur ainsi que les détails pratiques de sa mise en œuvre. Lien
Aspects juridiques 28/06/2022
La CNIL annonce, ce 27/06/22, la mise en ligne d’une version enrichie de son « Atelier RGPD » (MOOC) avec un nouveau module consacré aux collectivités territoriales. Lien
Aspects juridiques 21/06/2022
‘BDM’ signale, ce 21/06/22, que l’Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité (ARPP) propose une série de vidéos « La Reco Rapido » pour mieux comprendre les règles encadrant la publicité numérique. Lien
Aspects juridiques, Edition électronique 20/06/2022
Le ‘Réseau canadien de documentation pour la recherche’ (RCDR/CRKN) annonce, ce 16/06/22, le lancement du projet de suivi des droits d’accès perpétuel qui permet aux membres du RCDR d’accéder à un rapport précis et vérifié de leurs droits d’accès perpétuel aux revues qu’ils ont payées par le biais des licences du RCDR. Lien
Aspects juridiques 17/06/2022
‘DORANum’ a mis en ligne, ce 15/06/22, un « Guide des licences ouvertes » qui regroupe les principales licences ouvertes utilisées à savoir la licence Etalab, les licences Creative Commons, et celles destinées aux logiciels et bases de donnée. Lien
Aspects juridiques 25/05/2022
‘LivresHebdo’ publie, ce 24/05/22, un billet intitulé : « L’éditeur en faillite et les contrats d’édition ». Lien
Aspects juridiques 12/05/2022
Le blog du Conseil international des sciences (International Science Council – ISC) publie, ce 9/05/22, un billet sur la détention du droit d’auteur sur les publications scientifiques, telles que les articles de revues : « A qui revient le droit de toute façon ? Droit d’auteur et édition savante ». Lien
Aspects juridiques, Gestion de contenu, Gestion de documents 04/05/2022
‘DoRANum’ a mis en ligne ce 4/05/21, de nouvelles ressources pédagogiques : « Cours introductif sur les aspects juridiques et éthiques« , « Cours introductif sur les métadonnées » et « Cours introductif sur le plan de gestion de données (PGD) ». Lien
Aspects juridiques, Informations générales 02/05/2022
L’IFLA a mis en ligne, ce 29/04/22, le résumé analytique de son rapport “How well did copyright laws serve libraries during COVID-19?” présentant les résultats d’une enquête auprès de 114 bibliothèques dans 29 pays, menée en février et mars 2022. Lien
Aspects juridiques 02/05/2022
‘Le Monde Informatique’ publie, ce 25/04/22, un billet consacré à l’adoption par l’Union européenne du ‘Digital Service Act‘ qui définit des règles de responsabilité des fournisseurs de services ainsi que leur obligation de transparence et sera d’application dès 2023. Lien