Les catégories de documents pouvant être publiés sans anonymisation

Aspects juridiques 13/12/2018 |

‘Archimag’ commente largement, ce 13/12/18, la publication du décret relatif aux catégories de documents administratifs pouvant être rendus publics sans faire l’objet d’un processus d’anonymisation préalable (LégiFrance, 13 décembre 2018). Lien