Nouvelle loi modifiant le code de la propriété intellectuelle en France
Le blog ‘Les Infostratèges’ signale, ce 17/02/15, l’adoption d’une loi modifiant le code de la propriété intellectuelle en France. L’une de ces directives reprend des « Dispositions relatives à l’allongement de la durée de protection de certains droits voisins », et une autre des « Dispositions relatives à l’exploitation de certaines œuvres orphelines ». Lien