Utilisation de ressources pour l’enseignement et la recherche
Le Bulletin officiel du ministère de l’éducation nationale (France) publie, ce 1/01/15, le texte du protocole d’accord sur l’utilisation des livres, des œuvres musicales éditées, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d’illustration des activités d’enseignement et de recherche. Lien