Nouveau contrat d’édition

‘IDBoox’ signale, ce 14/11/14/ la publication par le Journal Officiel (JO – France) du nouveau contrat d’auteur qui  entrera en vigueur à partir du 1er décembre 2014. Il  reprend les grands principes de l’accord-cadre du 21 mars 2013 signé entre le Conseil permanent des écrivains (CPE) et le Syndicat national de l’édition (SNE) sur le contrat d’édition dans le secteur du livre à l’ère du numérique. Lien